La Haute Cour de Londres a autorisé l'examen d'allégations selon lesquelles Shell aurait présenté des témoignages trompeurs lors de procédures juridiques antérieures concernant des marées noires dans le delta du Niger. Cette décision marque une étape cruciale dans le litige opposant la multinationale aux communautés de Bille, qui réclament réparation pour les dommages environnementaux subis sur leurs terres.
Un examen préalable à la crédibilité des témoins
Le litige, qui dure depuis plusieurs années, porte sur la responsabilité de Shell dans la pollution dévastatrice des terres de Bille. Entre 2016 et 2021, lors des phases préliminaires sur la compétence juridictionnelle, Shell avait tenté de faire rejeter l'affaire en arguant que sa filiale nigériane était totalement autonome de sa maison-mère londonienne. Les communautés accusent désormais le groupe d'avoir délibérément utilisé des preuves factuelles fausses ou trompeuses pour éviter un procès devant les tribunaux britanniques. La Haute Cour a rejeté la demande de Shell de traiter ces accusations après le procès principal, estimant qu'elles sont essentielles pour évaluer la crédibilité des témoins que l'entreprise compte faire entendre en mai 2027.
La question de la responsabilité environnementale collective
Au-delà des enjeux procéduraux, la justice britannique a validé une approche juridique favorable aux plaignants concernant la preuve de la pollution. La Cour a confirmé que les communautés de Bille peuvent tenir Shell pour responsable des dommages environnementaux globaux, même lorsqu'il est impossible d'identifier chaque incident de déversement individuel ayant contribué à la contamination. Cette clarification est perçue comme un précédent majeur pour les litiges environnementaux complexes, où la multiplicité des fuites rend souvent ardue la démonstration d'un lien de causalité direct pour chaque événement polluant.
Une pression accrue sur les pratiques de Shell
Cette décision intervient dans un contexte de surveillance renforcée des activités de Shell au Nigeria. Des documents internes, révélés récemment, ont mis en lumière que la multinationale a maintenu l'exploitation de pipelines critiques, comme le Nembe Creek Trunk Line, malgré des alertes internes répétées sur les risques environnementaux et l'état dégradé des infrastructures. Ces révélations alimentent les critiques sur des décennies de pollution ayant gravement affecté les mangroves et les moyens de subsistance des populations locales. Alors que le procès au fond est fixé pour mai 2027, la justice devra également trancher si les communications entre Shell et ses conseils juridiques concernant ces preuves contestées doivent rester protégées par le secret professionnel, ou si la conduite de l'entreprise justifie une levée de ce privilège.