Les députés du groupe parlementaire Pastef, auteurs de la proposition de révision constitutionnelle, ont critiqué la décision du président de la République de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la conformité du texte adopté par l’Assemblée nationale.
Dans un communiqué publié tard dans la nuit de mardi, plusieurs parlementaires, dont Ayib Daffé, Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne-Marie Yacine Tine, qualifient cette initiative d’« énième reniement » des engagements du chef de l’État. Ils rappellent que le président avait, selon eux, indiqué son intention de soumettre le texte à référendum, position réaffirmée par le ministre de la Justice devant les députés.
Les députés estiment que la saisine du Conseil constitutionnel, pour violation de la procédure de révision, entre en contradiction avec cet engagement. Ils soulignent que, selon la jurisprudence constante, l’adoption d’un texte à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés vaut à la fois adoption et approbation, rendant le recours présidentiel irrecevable.
Ils ajoutent que cette démarche met fin à la perspective d’un référendum, qu’ils jugent motivé par une volonté d’éviter une « débâcle électorale prévisible ». Les parlementaires du Pastef affirment enfin que le Conseil constitutionnel rejettera le recours, qu’ils considèrent comme juridiquement faible, ouvrant ainsi la voie à la promulgation de la loi de révision constitutionnelle.