Parlement marocain : l'intensification du contrôle législatif se heurte à un manque de suivi des engagements gouvernementaux

Par Rédaction KUMBA 3 min de lecture 10 lectures
Parlement marocain : l'intensification du contrôle législatif se heurte à un manque de suivi des engagements gouvernementaux

La législature 2021-2026 au Maroc a été marquée par une hausse significative de 62 % des questions orales au Parlement, témoignant d'une activité accrue des élus. Toutefois, cette dynamique quantitative masque des faiblesses structurelles dans le suivi des engagements gouvernementaux et une transparence limitée sur l'efficacité réelle du contrôle parlementaire.

Une activité parlementaire marquée par de fortes disparités

L'analyse de 125 séances hebdomadaires révèle une participation très inégale parmi les 395 députés. Si le volume global des interventions a progressé, atteignant 10 354 échanges, une partie des élus reste en retrait : 10,4 % des députés n'ont enregistré aucune intervention durant la période étudiée. À l'inverse, une minorité d'élus concentre une part prépondérante des débats. Cette concentration soulève des questions sur la représentativité et l'implication collective, bien que le nombre d'interventions en séance ne puisse constituer l'unique indicateur de la performance parlementaire, qui inclut également le travail en commission et les questions écrites.

La concentration sectorielle des interventions

L'agenda du contrôle parlementaire est fortement polarisé autour de quatre départements ministériels, qui captent à eux seuls 29 % des interventions. Les secteurs de l'Équipement et de l'Eau, de l'Agriculture, de l'Éducation et de la Santé sont les plus sollicités, reflétant les préoccupations quotidiennes des citoyens. En revanche, d'autres portefeuilles, comme les Affaires étrangères ou les Affaires islamiques, font l'objet d'un suivi nettement plus restreint. L'absence d'indicateurs publics sur l'évolution de cet agenda empêche une lecture claire des priorités thématiques des élus au fil de la législature.

Le défi du suivi des engagements gouvernementaux

Le point le plus critique identifié concerne la traçabilité des promesses faites par l'exécutif. Sur 1 339 engagements recensés, 60 % ne font l'objet d'aucune réponse sur leur état d'avancement dans la base de données officielle. Le règlement intérieur actuel, qui stipule que le gouvernement « peut » répondre sur le devenir de ces engagements, limite la portée du contrôle. Cette lacune institutionnelle empêche de distinguer les promesses réalisées de celles qui restent en suspens, rendant le processus de redevabilité largement inachevé.

Vers une réforme des outils de contrôle

Pour transformer cette activité parlementaire en résultats mesurables, des pistes d'amélioration sont avancées. Elles incluent la publication de données structurées sur l'assiduité et les interventions des députés, ainsi que la création d'un tableau de bord sectoriel. Surtout, une modification du règlement intérieur, notamment de l'article 301, apparaît nécessaire pour rendre obligatoire le suivi des engagements gouvernementaux. L'enjeu pour l'institution est de passer d'une simple gestion du temps de parole à une véritable culture de l'évaluation des politiques publiques.

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