Le gouvernement français a officiellement réclamé à Moscou de renverser la mise sous administration provisoire des filiales russes d’entreprises françaises, estimant la décision dépourvue de justification légale. Cette protestation, formulée conjointement par les ministères des Affaires étrangères et de l'Économie, intervient alors que la Russie intensifie ses mesures contre les actifs étrangers depuis le déclenchement du conflit en Ukraine.
Une décision russe contestée par Paris
Dans un communiqué publié le 18 septembre, les autorités françaises ont dénoncé la prise de contrôle des filiales russes d’Auchan, de Nestlé et de l’ex‑Leroy Merlin, qualifiant la mesure d’« administration provisoire sans justification ». Selon la France, cette action repose uniquement sur le statut « inamicaux » des pays d’origine des entreprises, une notion qui ne trouve pas d’appui dans le droit international ou commercial.
Le cadre juridique et les précédents
Depuis l’invasion de l’Ukraine, la Russie a instauré un régime d’administration provisoire pour les actifs de sociétés jugées hostiles, invoquant la protection de la souveraineté économique. Ce dispositif, pourtant peu clarifié, a déjà affecté des groupes européens, créant un précédent qui menace la sécurité juridique des investissements étrangers. La France rappelle que les entreprises concernées restent propriétaires légaux de leurs filiales et que toute mesure de saisie doit être justifiée par une procédure judiciaire transparente.
Implications pour les entreprises et les relations bilatérales
Les entreprises françaises touchées, dont les filiales russes représentent des parts de marché significatives, subissent une perte de contrôle opérationnel et financière. Le gouvernement français indique être en « contact étroit » avec les sociétés concernées pour évaluer les recours possibles, notamment des actions devant les tribunaux russes ou des plaintes auprès d’organisations internationales. Sur le plan diplomatique, la demande de Paris s’inscrit dans une stratégie plus large de l’Union européenne visant à contrer les pressions économiques russes tout en évitant une escalade des tensions.
Perspectives et prochains développements
Les autorités russes n’ont pas encore répondu officiellement à la requête française. Le suivi de cette affaire dépendra de l’évolution du dialogue bilatéral et de la capacité des entreprises à mobiliser des arguments juridiques solides. En parallèle, Bruxelles surveille de près la situation, prête à soutenir les États membres confrontés à des mesures similaires. La résolution de ce différend pourrait établir un précédent quant à la légitimité des administrations provisoires appliquées aux actifs étrangers en Russie.