Alors que le projet de budget pour 2027 est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, l'ONG Oxfam France a initié un recours gracieux contre l'État. Cette démarche vise à contester ce qu'elle qualifie de manquement constitutionnel à l'égalité devant l'impôt, pointant du doigt un système fiscal qui, selon elle, favorise les plus grandes fortunes au détriment des revenus du travail.
Un recours fondé sur trois manquements étatiques
L'argumentaire d'Oxfam repose sur trois griefs principaux adressés aux autorités : l'incapacité de l'État à garantir l'égalité devant l'impôt, l'inefficacité de la lutte contre la fraude fiscale et le manque de transparence dans l'évaluation des politiques fiscales menées. Pour Cécile Duflot, directrice générale de l'organisation, cette situation dépasse le cadre technique pour toucher aux fondements mêmes de la République. Le recours déposé auprès des ministres compétents constitue une première étape juridique ; en l'absence de réponse sous deux mois, l'ONG prévoit de porter l'affaire devant le tribunal administratif de Paris, espérant une issue similaire à celle obtenue lors de la condamnation de l'État pour inaction climatique en 2021.
Les leviers fiscaux visés par l'ONG
Pour corriger ces déséquilibres, Oxfam propose des mesures structurelles fortes. L'organisation préconise notamment l'instauration d'une taxe de 2 % sur les patrimoines des ultra-riches, inspirée des travaux de l'économiste Gabriel Zucman. Elle appelle également à la suppression de la « flat tax » sur les revenus du capital au profit d'une progressivité accrue, ainsi qu'à une taxation renforcée des surprofits et des bénéfices transférés vers des paradis fiscaux. Ces propositions visent à rééquilibrer la contribution fiscale entre les revenus financiers et les revenus du travail.
Un enjeu politique majeur pour l'échéance 2027
Au-delà de la dimension juridique, cette offensive vise à placer la justice fiscale au cœur du débat public à l'approche de l'élection présidentielle de 2027. En accompagnant son action d'une pétition nationale, Oxfam cherche à contraindre les candidats à se positionner clairement sur ces enjeux de redistribution. L'objectif affiché est d'obtenir un engagement ferme du futur exécutif pour rétablir une progressivité de l'impôt, présentée par l'ONG comme le seul garant d'une cohésion sociale durable face à la concentration croissante des richesses.