Le procès de l'ancienne ministre Rachida Dati et de l'ex-PDG de Renault, Carlos Ghosn, s'ouvre ce mercredi 16 septembre à Paris. Les deux personnalités sont poursuivies pour des faits présumés de corruption et de trafic d'influence, portant sur des contrats de conseil signés entre 2009 et 2013.
Les soupçons de corruption au cœur des débats
L'accusation porte sur le versement de 900 000 euros par le constructeur automobile à Rachida Dati, alors qu'elle siégeait au Parlement européen. Le Parquet national financier (PNF) soutient que cette somme, versée au titre d'une convention d'honoraires, aurait en réalité servi à masquer des activités de lobbying en faveur de Renault-Nissan. Si l'ancienne garde des Sceaux conteste fermement ces allégations, affirmant avoir exercé son métier d'avocate en toute légalité, les enquêteurs pointent du doigt l'absence de traces tangibles de ce travail de conseil et des prises de position parlementaires jugées favorables au constructeur.
La genèse d'un contrat contesté
Le dossier remonte à la fin de l'année 2009, peu après le départ de Rachida Dati du gouvernement Fillon. Carlos Ghosn, alors à la tête de Renault, signe avec elle une convention prévoyant une rémunération annuelle de 300 000 euros. Une clause suspensive liait l'exécution de ce contrat à son inscription au barreau de Paris, effective en février 2010. À cette époque, Rachida Dati cumulait ses fonctions d'élue européenne, de maire du 7e arrondissement de Paris et d'avocate, une situation que le PNF considère comme le cadre d'un pacte de corruption illégal.
Les enjeux judiciaires et politiques
Rachida Dati encourt jusqu'à dix ans d'emprisonnement pour corruption passive et 450 000 euros d'amende pour recel, ainsi qu'une peine d'inéligibilité de cinq ans. Une condamnation pourrait également compromettre ses ambitions de réintégration dans la magistrature. De son côté, Carlos Ghosn, actuellement réfugié au Liban, conteste la régularité de la procédure. Bien que ses avocats aient évoqué une volonté de participer à l'audience, notamment par visioconférence, sa présence physique demeure hautement improbable, l'ancien dirigeant ayant déjà sollicité le renvoi du procès pour des motifs de forme.