Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a convoqué les députés à quatre nouvelles séances plénières entre le 29 septembre et le 2 octobre, afin d’examiner des projets de loi jugés stratégiques avant la clôture de la troisième session extraordinaire de l’année.
Calendrier et dossiers à l’ordre du jour
Les travaux parlementaires reprendront le mardi 29 septembre dès la matinée, avec le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique qui présentera le projet de loi n° 21/2026. Ce texte vise à modifier la loi de 2016 instituant la carte d’identité biométrique CEDEAO, un dispositif essentiel pour la libre circulation régionale. L’après‑midi, à 15 h, les députés étudieront la proposition de loi n° 37/2026, qui porte une réforme du code pétrolier de 2019, pilier de la gestion des ressources hydrocarbures du pays.
Le mercredi 30 septembre, à partir de 15 h, l’Assemblée se penchera sur la proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral, un sujet sensible compte tenu des conditions de détention souvent critiquées. Enfin, le vendredi 2 octobre, les parlementaires examineront le rapport de la mission d’information parlementaire sur la commercialisation des produits de la marque Softcare, marquant la clôture officielle de la session extraordinaire.
Enjeux de la réforme de la carte d’identité biométrique
La modification de la loi sur la carte d’identité biométrique CEDEAO répond à la volonté d’harmoniser les procédures d’identification au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Une identité fiable facilite les échanges transfrontaliers, renforce la lutte contre la fraude et soutient les projets d’intégration régionale, notamment dans les domaines du commerce et de la sécurité.
Révision du code pétrolier : implications pour le secteur énergétique
Le code pétrolier sénégalais, adopté en 2019, encadre l’exploration, la production et la commercialisation des hydrocarbures. La proposition de loi n° 37/2026 vise à ajuster les cadres contractuels et fiscaux afin d’attirer davantage d’investissements étrangers, tout en garantissant une meilleure répartition des recettes entre l’État et les opérateurs. Cette réforme est cruciale pour un pays dont l’économie dépend de plus en plus des exportations de pétrole et de gaz.
Santé en milieu carcéral et suivi du rapport Softcare
Le texte sur la santé en milieu carcéral intervient dans un contexte où les organisations de défense des droits humains dénoncent régulièrement le manque d’accès aux soins pour les détenus. Le projet de loi propose notamment la mise en place de services médicaux de base, la formation du personnel pénitentiaire et le suivi des pathologies chroniques. Quant au rapport Softcare, il porte sur la commercialisation d’un produit pharmaceutique local, soulevant des questions de régulation, de qualité et d’impact sur le marché de la santé au Sénégal.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) n’est pas inscrit au premier calendrier. Son examen reste donc en suspens, bien que les acteurs économiques et politiques surveillent de près son évolution, compte tenu de son influence sur le budget national et les priorités de dépenses publiques.