Le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a confirmé la poursuite des investigations parlementaires concernant plusieurs opérations de lotissement. Malgré les échanges avec le ministère de la Justice, l'institution parlementaire estime que les procédures judiciaires en cours ne couvrent pas l'intégralité des faits visés par les résolutions adoptées.
Le cadre légal des commissions d'enquête
Lors de la première session ordinaire de l'année 2026, l'Assemblée nationale a validé la création de six commissions d'enquête. Chaque commission, composée de 11 membres, dispose d'un mandat de six mois pour mener ses investigations, incluant la possibilité d'auditions publiques. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de contrôle parlementaire sur des dossiers fonciers sensibles, notamment ceux situés dans la zone du littoral.
Des réponses judiciaires jugées incomplètes
La persistance de l'Assemblée nationale repose sur une divergence d'appréciation avec le ministère de la Justice. Ousmane Sonko a fait état de deux courriers transmis par le garde des Sceaux. Si le premier mentionnait une instruction judiciaire liée aux abords de l'aéroport, le second faisait référence à une enquête de la Section de recherches de la Gendarmerie nationale, diligentée par le procureur financier. Bien que ce rapport soit finalisé, le président de l'Assemblée considère que ces éléments ne traitent qu'une partie restreinte des opérations de lotissement ciblées par la résolution parlementaire.
Le principe de non-cumul des procédures
Le droit sénégalais prévoit qu'une procédure judiciaire en cours sur des faits identiques fait obstacle à la création d'une commission d'enquête parlementaire. C'est précisément sur ce point que se cristallise le débat institutionnel. Ousmane Sonko a clairement signifié que, faute de preuves démontrant une saisine judiciaire exhaustive sur l'ensemble des dossiers, l'Assemblée nationale est dans l'obligation de poursuivre ses travaux. Cette position maintient la pression sur la transparence des opérations foncières, tout en soulignant la volonté du pouvoir législatif de ne pas se dessaisir de ses prérogatives de contrôle tant que l'étendue de l'action judiciaire reste, selon lui, trop limitée.