Le régulateur des télécommunications nigérian (NCC) a annoncé un partenariat renforcé avec la Nigeria Customs Service pour contrôler les appareils mobiles importés qui ne respectent pas les exigences légales. Cette mesure vise à sécuriser le marché, à protéger les usagers et à garantir une concurrence équitable entre les opérateurs.
Un cadre juridique strict pour les appareils importés
Le NCC rappelle aux fabricants, importateurs, distributeurs et revendeurs leurs obligations découlant de la loi de 2003 sur les communications, des règlements de type approval de 2024 et du règlement d’entreprise associé. Tout modèle destiné à être importé, assemblé ou commercialisé au Nigeria doit obtenir l'approbation de type du NCC, conformément à l'article 132 de la loi et au règlement 4 des normes de 2024.
Processus de vérification automatisé basé sur l’IMEI
Dans le cadre de la conformité, les fabricants d’équipement d’origine (OEM), les fabricants de dispositifs (ODM) ainsi que les importateurs doivent transmettre le numéro IMEI de chaque appareil via les canaux approuvés pour validation avant toute mise en vente. Le NCC a mis en place un système automatisé de contrôle du type approval qui permet de détecter rapidement les irrégularités lors de l’importation et de la distribution, renforçant ainsi la surveillance du marché.
Conséquences pour les appareils non conformes
Les appareils qui ne satisfont pas aux exigences d’approbation et de vérification seront, selon le dispositif d’application prévu, exclus du réseau de télécommunications mobile nigérian. Cette restriction s’inscrit dans le cadre d’une politique visant à protéger les consommateurs contre des équipements potentiellement dangereux ou non certifiés, tout en évitant que des acteurs non respectueux des règles ne bénéficient d’un avantage concurrentiel indu.
Appel à la coopération du secteur
Le NCC a déjà engagé le dialogue avec les fabricants, importateurs et les associations professionnelles du secteur, les invitant à solliciter des éclaircissements via les plateformes d’onboarding et d’assistance officielles. Les distributeurs, revendeurs et détaillants sont également priés de vérifier leurs stocks existants et de collaborer avec leurs fournisseurs pour régulariser toute non‑conformité avant la commercialisation.