Le Nigeria s'apprête à transformer en profondeur son architecture sécuritaire et son cadre réglementaire social. Avec l'approbation par 28 assemblées d'État de l'amendement constitutionnel sur la police et l'examen de textes cruciaux sur l'accès aux soins et le marché locatif, le pouvoir législatif fédéral impulse des changements structurels majeurs.
Vers une décentralisation des forces de police
Le projet d'amendement constitutionnel visant à instaurer des services de police d'État a franchi une étape décisive. Après avoir reçu le feu vert de 28 assemblées législatives régionales, le seuil constitutionnel des deux tiers requis est désormais dépassé. Ce texte, qui prévoit une structure duale composée de polices fédérales et étatiques, permet aux gouverneurs de nommer des commissaires de police, sous réserve de confirmation par les parlements locaux. Le dossier est actuellement transmis à la présidence pour promulgation, marquant une évolution significative dans la gestion de la sécurité intérieure du pays.
Sanctions contre le refus de soins d'urgence
La Chambre des représentants a initié une réforme ambitieuse de la loi nationale sur la santé de 2014 pour mettre fin aux négligences médicales. Le projet de loi prévoit des sanctions pénales contre les professionnels de santé abandonnant des patients en détresse, ainsi que des amendes et des suspensions de licence pour les hôpitaux défaillants. Le texte impose un protocole strict : triage sous 15 minutes, stabilisation sous 30 minutes et transfert vers un lit d'hospitalisation dans un délai maximal de deux heures. Cette mesure vise à garantir une prise en charge immédiate, indépendamment des capacités financières initiales des patients.
Régulation du marché locatif à Abuja
Face à l'explosion des coûts du logement dans la capitale, les députés ont débattu d'un projet de loi visant à encadrer les pratiques abusives des propriétaires et agents immobiliers. Le texte propose d'interdire l'exigence de paiements anticipés dépassant 12 mois de loyer, tout en autorisant le maintien de contrats pluriannuels si ceux-ci sont volontaires et non coercitifs. Si la mesure est saluée comme une protection nécessaire pour les locataires, elle suscite des débats au sein de l'hémicycle concernant la liberté contractuelle et les droits de propriété.
Modernisation des investissements fiduciaires
Parallèlement, le Parlement travaille à la refonte de la loi sur les investissements des fiduciaires datant de 1957. Pour sécuriser les actifs des bénéficiaires, une nouvelle règle propose de plafonner à 20 % la part d'un portefeuille pouvant être investie auprès d'un seul émetteur. Cette réforme, qui élargit également les options d'investissement aux actifs numériques et aux fonds d'infrastructure, ambitionne d'adapter le cadre légal à un marché financier nigérian dont la valeur dépasse désormais les 80 000 milliards de nairas.