La Commission des crimes économiques et financiers (EFCC) du Nigeria a récemment engagé un bras de fer avec les professionnels du droit en qualifiant d'« illégale et contraire à l'éthique » la facturation des honoraires en devises étrangères. Cette injonction, visant à renforcer l'usage du naira, se heurte à une vive opposition des avocats qui dénoncent une immixtion de l'agence dans des prérogatives qui ne relèvent pas de sa compétence statutaire.
Une offensive contre les pratiques de facturation
L'EFCC justifie sa position par la nécessité de protéger la monnaie nationale, le naira, affirmant traiter actuellement deux dossiers impliquant des avocats ayant facturé leurs services en dollars. Bawa Kaltungo, directeur de la zone de Lagos, a également mis en garde contre l'usage abusif du nom de l'agence par certains praticiens pour justifier des tarifs excessifs auprès de leurs clients. Pour l'institution, ces pratiques nuisent à l'intégrité de la profession juridique et doivent cesser sous peine de poursuites judiciaires.
La contestation sur le terrain du droit
La réponse du barreau nigérian ne s'est pas fait attendre. Plusieurs responsables de branches locales de l'Association du barreau nigérian (NBA) soulignent que l'EFCC outrepasse ses fonctions. Selon eux, la régulation des honoraires est une compétence exclusive du Comité de rémunération des praticiens du droit, établie par la loi de 2004. Les avocats rappellent que la Constitution nigériane interdit toute condamnation pénale pour des faits qui ne sont pas explicitement définis comme des infractions par une loi écrite, rendant ainsi les menaces de l'EFCC juridiquement fragiles.
Les enjeux de la pratique internationale
Au-delà du débat sur les compétences, des praticiens soulignent l'inadéquation de cette mesure avec les réalités du marché. Pour de nombreux avocats traitant avec une clientèle internationale, la facturation en devises étrangères est une nécessité opérationnelle, d'autant que le système bancaire nigérian autorise l'ouverture de comptes en devises. Certains juristes rappellent également que l'État nigérian lui-même, notamment dans le secteur pétrolier, effectue régulièrement des transactions en dollars.
Un point de friction à surveiller
Si l'EFCC insiste sur la nécessité de collaborer avec le barreau pour assainir le secteur, la question de la légalité de son intervention reste entière. Les observateurs notent que l'agence ne peut, par un simple communiqué ou une directive administrative, créer une nouvelle infraction pénale. Alors que la nouvelle direction nationale de la NBA n'a pas encore formulé de réponse officielle, le conflit illustre la tension persistante entre les impératifs de régulation économique et le respect strict des cadres législatifs régissant les professions libérales au Nigeria.