Des organisations de la société civile, des chercheurs et des représentants des communautés locales exhortent le gouvernement fédéral nigérian à réexaminer ses traités bilatéraux d'investissement. Ils craignent que les clauses de protection des investisseurs, notamment celles liées au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), ne limitent la capacité du pays à imposer des normes environnementales strictes et à mener à bien sa transition énergétique.
Le risque de l'arbitrage international
Le mécanisme de RDIE permet aux investisseurs étrangers de contester des mesures gouvernementales devant des tribunaux arbitraux internationaux s'ils estiment que leurs droits contractuels ont été bafoués. Les participants à une table ronde tenue à Port Harcourt ont souligné l'effet dissuasif de ces dispositions : le risque de poursuites coûteuses pourrait freiner l'ambition de l'État à légiférer en matière climatique. Le litige en cours concernant l'OPL 245, où le Nigeria a fait face à des réclamations potentielles dépassant 2 milliards de dollars, illustre la vulnérabilité du pays face à ces mécanismes juridiques.
Transition gazière et dépendance aux énergies fossiles
L'initiative « Décennie du Gaz » du gouvernement, présentée comme un pilier de la transition énergétique et de l'accès à l'énergie, est au cœur des préoccupations. Les experts avertissent que l'expansion massive des infrastructures gazières, tout en attirant des capitaux étrangers, pourrait ancrer le Nigeria dans une dépendance aux énergies fossiles pour plusieurs décennies. Ils recommandent une évaluation rigoureuse des implications juridiques de ces investissements avant tout nouvel engagement, afin d'éviter que ces projets ne deviennent des sources de contentieux futurs si les politiques publiques évoluent.
Responsabilité environnementale et désinvestissements
La question des désinvestissements des compagnies pétrolières internationales dans le delta du Niger constitue un autre point de friction majeur. Alors que des géants du secteur cèdent leurs actifs terrestres pour se concentrer sur l'offshore, la société civile s'inquiète du transfert des passifs environnementaux. Les participants appellent la Commission de réglementation du pétrole en amont à exiger des garanties financières contraignantes pour la dépollution et la remédiation des sites, afin que les communautés locales ne soient pas les seules à supporter le coût des dommages historiques.
Vers une réforme des traités
Pour garantir la souveraineté réglementaire du pays, les recommandations incluent l'intégration de clauses explicites protégeant le droit de l'État à agir pour l'environnement, ainsi que la suppression progressive des clauses RDIE dans les futurs accords. Les acteurs demandent également une plus grande transparence sur les litiges en cours et une implication formelle de l'Assemblée nationale dans la ratification des traités, afin d'assurer que les engagements internationaux du Nigeria restent alignés avec ses lois nationales et ses impératifs de développement durable.