Ngouda Mboup rappelle que seul l’Assemblée nationale vote la loi de finances, malgré le blocage du PASTEF en 2026

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 28 lectures
Ngouda Mboup rappelle que seul l’Assemblée nationale vote la loi de finances, malgré le blocage du PASTEF en 2026

Ngouda Mboup, enseignant‑chercheur en droit public à l’UCAD, affirme que la Constitution sénégalaise réserve le vote de la loi de finances à l’Assemblée nationale, alors que le parti d’opposition PASTEF refuse de soutenir le texte rectificatif prévu pour 2026, créant un climat politique tendu.

Le rappel constitutionnel de Ngouda Mboup

Dans une publication Facebook relayée par Senegal7, Mboup cite l’article 52 de la Constitution, qui autorise l’Assemblée à se réunir de plein droit et à être saisie. Il précise que, dans les quinze jours suivant la promulgation d’une mesure législative prise par le Président, l’Assemblée peut se prononcer sur son contenu. En s’appuyant sur le préambule, il rappelle que le texte fondateur organise les pouvoirs autour de la séparation et de l’équilibre, sans établir la primauté de l’exécutif sur le législatif.

Le refus de vote du PASTEF et ses conséquences

Le parti d’opposition PASTEF a annoncé qu’il ne voterait pas le projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026. Selon l’économiste Meïssa Babou, même en l’absence d’un vote parlementaire, la LFR sera exécutée, car le financement de l’État ne peut être suspendu. Néanmoins, le blocage du PASTEF alimente les débats sur la légitimité du processus budgétaire et sur le rôle du Parlement dans le contrôle des dépenses publiques.

Un précédent béninois invoqué pour légitimer le contrôle parlementaire

Mboup évoque le cas du Bénin en 2013, où l’Assemblée nationale a rejeté la loi de finances portant sur le budget général de l’État pour l’exercice 2014. Ce rejet, bien que rare dans la sous‑région, montre que le législatif peut exercer un pouvoir de veto sur le budget, renforçant ainsi la notion d’équilibre institutionnel.

Perspectives pour l’exécution de la LFR 2026

Si le PASTEF persiste dans son refus, le gouvernement devra trouver des moyens d’assurer la continuité des services publics. La position de Meïssa Babou suggère que les mécanismes administratifs permettront l’exécution du budget, mais le débat souligne la nécessité d’un dialogue entre les deux chambres pour éviter une crise institutionnelle. Le climat politique actuel, marqué par des réformes annoncées et des tensions entre majorité et opposition, pourrait influencer la manière dont les futures lois de finances seront débattues et adoptées.

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