Neuf nations autochtones de la Colombie‑Britannique ont déposé une requête de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale afin d’annuler la désignation du projet de pipeline Pacific Link comme projet d’intérêt national, arguant que le gouvernement n’a pas respecté son devoir de consultation et que le tracé menace leurs droits et l’environnement.
Le recours judiciaire et ses fondements
Les nations demanderesses, qui regroupent une vingtaine de communautés, contestent la décision d’Ottawa d’attribuer à Pacific Link le statut de projet d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada. Elles estiment que cette désignation a été accordée avant que le gouvernement ne remplisse les exigences de consultation prévues par la Constitution et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le dossier judiciaire vise à faire annuler cette décision et à obliger le gouvernement à reprendre le processus de consultation de façon « significative ».
Risques environnementaux et impacts sur les droits de pêche
Le tracé proposé traverserait plus de 500 cours d’eau, dont deux nouveaux passages sur le fleuve Fraser, un bassin vital pour le saumon et les activités de pêche des communautés autochtones. Le président du Conseil des chefs St'át'imc, Justin Kane, a souligné que toute fuite de pétrole pourrait compromettre la santé du fleuve, les droits de pêche et le mode de vie traditionnel. Les opposants rappellent que, selon eux, aucune évaluation d’impact environnemental n’a été réalisée avant l’octroi du statut de projet d’intérêt national.
Réaction du gouvernement fédéral
Le cabinet du ministre du Commerce intérieur, Dominique LeBlanc, indique que le gouvernement a reçu plus d’une centaine de soumissions de la part de titulaires autochtones et a mené des consultations « rigoureuses » avec plus de 110 communautés situées le long du tracé potentiel en Alberta et en Colombie‑Britannique. Le porte‑parole précise que le Canada continuera à respecter son devoir de consultation et à se conformer à l’article 35 de la Constitution. Des consultations supplémentaires, menées par le Bureau des grands projets avec le soutien de la Régie de l’énergie du Canada, sont prévues au cours de l’année à venir pour définir les conditions du projet, dont la date butoir du 1er septembre pour la remise de la liste des exigences préalables.
Contexte juridique plus large
Le recours de la Colombie‑Britannique s’inscrit dans une série d’actions judiciaires contre Pacific Link. Le 8 octobre, la Première Nation de Cold Lake en Alberta a également introduit une demande de contrôle judiciaire, invoquant les mêmes griefs de consultation insuffisante. Ces dossiers montrent une mobilisation croissante des Premières Nations face aux projets d’infrastructure énergétique qui, selon elles, menacent leurs territoires et leurs droits constitutionnels.