L'ancien gouverneur de l'État de Kaduna, Nasir El-Rufai, est engagé dans une bataille judiciaire contre l'État nigérian, réclamant un milliard de nairas pour la perquisition de son domicile à Abuja. Le gouvernement fédéral, par la voix du procureur général, a formellement demandé à la Haute Cour fédérale de rejeter cette requête, arguant de l'absence de fondement juridique.
Une contestation sur la légalité de la perquisition
Au cœur du litige se trouve l'opération menée le 19 février dernier au domicile de l'ancien ministre du Territoire de la capitale fédérale. Nasir El-Rufai conteste la validité du mandat de perquisition utilisé par la Commission indépendante des pratiques de corruption et autres infractions connexes (ICPC). Selon ses avocats, le document présenterait des erreurs matérielles, une ambiguïté dans ses paramètres d'exécution et un manque de cause probable, constituant ainsi une violation directe de son droit à la vie privée et à la dignité, protégés par la Constitution nigériane.
La position du gouvernement et des forces de l'ordre
Le procureur général de la Fédération, Prince Lateef Fagbemi, a déposé un contre-affidavit contestant la compétence de la plainte. L'État soutient que l'ICPC et la police ont agi dans le strict respect de leurs prérogatives légales. De son côté, l'ICPC affirme que la perquisition s'inscrivait dans le cadre d'une enquête ouverte suite à une plainte formelle, et que l'opération s'est déroulée en présence de membres de la famille de l'ancien gouverneur. La police a également réitéré sa légitimité à mener des investigations basées sur des mandats émis par une juridiction compétente.
Enjeux autour des preuves saisies
La plainte d'El-Rufai ne se limite pas à une demande de dommages et intérêts ; elle vise également à invalider l'usage des éléments saisis lors de la perquisition. Parmi les objets confisqués figurent divers appareils électroniques, dont des téléphones, des tablettes et des supports de stockage, que l'ICPC a été autorisée à analyser par la justice en mars dernier. L'ancien gouverneur, qui fait face à plusieurs accusations, notamment pour interception illégale de communications, demande que ces preuves soient déclarées irrecevables dans toute procédure future.
Prochaines étapes judiciaires
La juge Joyce Abdulmalik a renvoyé l'affaire au 27 octobre. Cette audience permettra à la défense de Nasir El-Rufai de répondre aux arguments avancés par le procureur général. L'issue de ce dossier sera déterminante, non seulement pour le montant des réparations financières réclamées, mais surtout pour la recevabilité des preuves numériques collectées par les autorités dans le cadre de leurs enquêtes sur l'ancien responsable politique.