Michel Mercier, ancien trésorier du parti centriste MoDem et ancien garde des Sceaux, a nié l’existence d’un système frauduleux lors de son audience à la Cour d’appel de Paris, où il est jugé pour son rôle de tiers payant auprès de plusieurs députés européens entre 2005 et 2009.
Le contexte du procès des assistants parlementaires du MoDem
Le dossier, souvent désigné comme « l’affaire des assistants parlementaires du MoDem », porte sur des soupçons de détournement de fonds européens liés à l’emploi d’assistants pour des eurodéputés affiliés au parti. Les procureurs estiment que le parti aurait mis en place un dispositif permettant de facturer des heures de travail fictives, au détriment du budget du Parlement européen. Plusieurs anciens responsables du parti sont déjà jugés, et la Cour d’appel de Paris a été saisie pour réexaminer les faits et les responsabilités.
Une défense fondée sur la modestie et le rejet du système frauduleux
À 79 ans, Michel Mercier a adopté une stratégie de défense qui contraste avec celle de certains co‑accusés, qui ont mis en avant leurs parcours professionnels ou leur engagement public. Mercier a présenté une posture d’humilité, insistant sur le fait qu’aucune procédure frauduleuse n’a été mise en place sous son mandat de trésorier. Il a rappelé son rôle de tiers payant, fonctionnant selon les règles de financement en vigueur à l’époque, et a contesté les accusations de manipulation des comptes du parti.
Enjeux pour la transparence du financement européen
Au-delà du sort individuel des prévenus, l’affaire soulève des questions plus larges sur la gouvernance des fonds alloués aux assistants parlementaires. Les critiques soulignent la nécessité d’un contrôle plus strict et d’une meilleure traçabilité des dépenses afin d’éviter tout détournement. Le jugement de la Cour d’appel pourrait ainsi influencer les futures procédures de vérification des dépenses des partis au sein du Parlement européen, renforçant la confiance des contribuables européens et, indirectement, des citoyens africains qui bénéficient de programmes financés par l’UE.