Une condamnation historique frappe Meta pour les préjudices causés aux jeunes sur ses plateformes. Le géant technologique doit verser près d’un milliard de dollars et restreindre l’accès des mineurs à certaines fonctionnalités de Facebook et Instagram, une première aux États-Unis.
Un verdict inédit et des sanctions financières record
Un juge du Nouveau-Mexique a infligé à Meta une amende totale de 942 millions de dollars, incluant un fonds de réparation de 567 millions destiné à financer des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes sur cinq ans. Cette décision s’ajoute à une amende civile de 375 millions prononcée en mars par un tribunal civil de Santa Fe, où Meta a été jugé coupable de manquement à son obligation de protection des utilisateurs mineurs. Bien que limitée au Nouveau-Mexique, cette condamnation pourrait s’étendre si d’autres États suivent cet exemple. Meta, déjà sous le feu de procédures judiciaires dans une trentaine d’États américains, doit désormais faire face à un nouveau procès en Californie dès la semaine prochaine.
Des mesures strictes pour encadrer l’accès des mineurs
Le juge a imposé des restrictions inédites aux comptes des moins de 18 ans dans l’État, applicables pendant cinq ans. Parmi les obligations figurent une limite de 90 heures mensuelles d’utilisation cumulée de Facebook et Instagram, l’interdiction des notifications entre 22h et 7h ainsi que pendant les heures de classe, et le masquage par défaut des compteurs de « likes ». D’autres mesures incluent l’interdiction pour les adultes de contacter des mineurs non présents dans leurs contacts, l’examen sous 48 heures des signalements d’exploitation sexuelle, et la suppression des comptes suspects de mineurs de moins de 13 ans sous 30 jours. Cependant, le juge a rejeté certaines demandes, comme la vérification stricte de l’âge à l’inscription, jugée juridiquement impossible en l’état actuel du droit fédéral. Les fonctionnalités controversées comme le défilement infini ou les recommandations algorithmiques, bien que pointées du doigt, n’ont pas été interdites, protégées par le premier amendement et une loi sur les télécommunications. Meta a fait appel, mais la pression judiciaire reste forte alors que d’autres États préparent des poursuites similaires.