Le système bancaire marocain fait face à un stock de créances en souffrance atteignant 100 milliards de dirhams, soit 8,2 % des crédits octroyés à fin 2025. Pour endiguer ce phénomène qui freine le financement des PME et pèse sur la notation du secteur, les autorités judiciaires et monétaires ont acté une feuille de route ambitieuse adossée au nouveau Code de procédure civile.
Optimiser le recouvrement judiciaire
La lenteur et la complexité des procédures judiciaires constituent un verrou majeur. La réforme introduit des outils numériques, tels que la plateforme « Tabadol », pour fluidifier les échanges entre tribunaux et banques. Désormais, le Code de procédure civile de 2026 facilite la notification des actes en autorisant le recours aux adresses figurant dans la base de la carte nationale d'identité électronique ou par voie numérique, limitant ainsi les manœuvres dilatoires liées aux adresses fictives ou aux refus de réception.
Réformer la réalisation des garanties
La phase de réalisation des garanties, souvent la plus coûteuse en temps, fait l'objet de mesures correctives strictes. Les commissaires de justice sont désormais habilités à conduire les ventes immobilières, tandis que le juge de l'exécution peut réduire la mise à prix de 10 à 30 % pour accélérer les adjudications. Pour contrer les contestations abusives, le législateur a instauré des amendes pouvant atteindre 10 000 dirhams, tout en limitant à trois le nombre de séances d'adjudication.
Encadrer l'expertise et les procédures collectives
Le recours systématique à l'expertise judiciaire est remis en question. Le nouveau cadre impose au tribunal de vérifier la recevabilité de l'action avant toute mesure d'instruction et permet de s'en dispenser lorsque le dossier est en état. Parallèlement, la gestion des entreprises en difficulté est repensée : des experts plaident pour une préparation anticipée des solutions et une simplification des procédures pour les petites entreprises, afin d'améliorer un taux de recouvrement en liquidation qui plafonne actuellement à 5 %.
Un pilotage stratégique pour le secteur
Pour garantir l'efficacité de ces mesures, un comité de pilotage conjoint entre le ministère de la Justice et Bank Al-Maghrib assurera un suivi semestriel. Les indicateurs de performance, incluant les délais moyens de jugement et les taux de recouvrement effectif, serviront de boussole à cette réforme. L'objectif est de passer d'une gestion contentieuse rigide à un écosystème plus prévisible, favorisant la médiation et l'arbitrage comme alternatives durables au blocage judiciaire.