En vue des élections législatives prévues le 23 septembre, le Maroc déploie un dispositif juridique et institutionnel renforcé pour garantir l'intégrité du scrutin. Cette réforme d'envergure vise à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions en durcissant les sanctions contre les crimes électoraux et en encadrant strictement les nouvelles pratiques numériques.
Inéligibilité et probité des candidats
Le nouveau cadre légal instaure des mesures strictes pour assainir la vie politique. Désormais, toute personne condamnée en première instance pour des crimes spécifiques, ou surprise en flagrant délit d'atteinte à la probité, voit sa candidature rejetée ou annulée. Par ailleurs, la durée d'inéligibilité pour les élus déchus de leurs fonctions est étendue à deux mandats complets. Cette mesure préventive, qui ne contrevient pas à la présomption d'innocence selon les autorités, cherche à écarter durablement les profils ayant fait preuve de manquements graves dans la gestion des affaires publiques.
Lutte contre la manipulation numérique
Face aux risques posés par les nouvelles technologies, le législateur a criminalisé l'usage abusif des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle à des fins de fraude. La diffusion de contenus falsifiés, la manipulation d'images ou la diffamation en ligne sont désormais passibles de sanctions pénales alourdies. De plus, pour préserver la souveraineté du vote, le recours à des annonces politiques payantes sur des plateformes étrangères est formellement interdit. Sur le terrain, une mesure technique impose désormais l'usage d'isoloirs ouverts sur un côté, permettant une surveillance visuelle par les membres du bureau de vote afin de prévenir toute pression ou captation d'image des bulletins.
Mobilisation de l'appareil judiciaire
Le Procureur général du Roi, Hicham Balaoui, a adressé une circulaire aux parquets du Royaume pour assurer une application rigoureuse de ces nouvelles dispositions. La justice est appelée à traiter les plaintes électorales avec une célérité accrue et à instaurer une permanence durant toute la période du scrutin. Une coordination étroite est exigée entre les cellules régionales du ministère public et les forces de sécurité. L'objectif est de garantir une concurrence loyale et de sanctionner sans alternative pénale les infractions commises lors de l'élection des membres de la Chambre des représentants.