Le gouvernement marocain déploie un arsenal de mesures fiscales, sociales et douanières pour soutenir les artistes et professionnels de la culture. Ces dispositifs, détaillés par le ministre délégué au Budget, visent à stimuler un secteur en quête de viabilité économique et de reconnaissance institutionnelle.
Un cadre fiscal incitatif pour les créateurs
Le Maroc mise sur des exonérations et abattements ciblés pour alléger la charge fiscale des acteurs culturels. Les redevances perçues par les auteurs résidant au pays sont exonérées d’impôt sur le revenu, tandis que les prix littéraires et artistiques inférieurs à un certain seuil bénéficient du même traitement. Un abattement de 35 % est appliqué aux salaires des artistes de théâtre, cinéma, musique ou danse, plafonné à un montant annuel. Les intermittents du spectacle bénéficient quant à eux d’une réduction forfaitaire de 50 % sur leurs rémunérations brutes. Les auto-entrepreneurs du secteur sont exemptés de cotisation minimale d’impôt pendant leurs trois premières années d’activité, une mesure destinée à encourager l’entrepreneuriat culturel.
Côté TVA, les salles de cinéma appliquent un taux réduit de 10 % sur la vente des billets, avec droit à déduction. Les activités documentaires ou pédagogiques non lucratives sont exonérées, tout comme l’importation de supports éducatifs. Les œuvres d’artistes plasticiens ou sculpteurs, lorsqu’elles relèvent de la création pure, échappent à la TVA. En revanche, leur commercialisation par des intermédiaires réalisant un chiffre d’affaires significatif les soumet à ce prélèvement au taux de 10 %.
Protection sociale et simplification douanière
L’intégration des artistes dans le système de protection sociale s’accélère. L’Assurance maladie obligatoire (AMO) leur est désormais accessible, quel que soit leur statut : salarié, intermittent, indépendant ou travailleur du privé. La Direction générale des impôts transmet régulièrement à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) les données des professionnels relevant du régime professionnel unifié, facilitant ainsi leur affiliation. Cette coordination administrative réduit les obstacles à l’accès aux soins pour une population souvent précaire.
Les procédures douanières sont également assouplies pour favoriser la circulation des biens culturels. Les équipements importés dans le cadre de festivals ou d’événements peuvent bénéficier de l’admission temporaire, suspendant le paiement des droits et taxes pendant la durée de l’événement. Les œuvres d’art et objets patrimoniaux destinés à des expositions non commerciales bénéficient d’un régime prolongé, pouvant aller jusqu’à deux ans, renouvelable. Le secteur cinématographique profite de ces facilités pour l’importation d’équipements de tournage et de films, sous garantie du Centre cinématographique marocain (CCM). Ces mesures visent à lutter contre le trafic illicite tout en soutenant la production locale.