À l’approche des prochaines élections législatives, le gouvernement marocain durcit les règles encadrant le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Trois arrêtés conjoints, publiés dans le Bulletin officiel et signés par plusieurs ministres, introduisent des obligations comptables et financières renforcées, visant à accroître la transparence et à consolider les mécanismes de contrôle.
Le premier texte modifie les dispositions de 2021 relatives aux pièces justificatives des dépenses des partis politiques et aux modèles de présentation des comptes de campagne. Il impose désormais un modèle plus détaillé, exigeant des formations politiques qu’elles déclarent l’ensemble des ressources mobilisées pour leurs campagnes, qu’elles proviennent de fonds propres ou de financements publics. Les partis devront également préciser l’affectation de ces fonds et fournir un état complet des dépenses engagées. Une attention particulière est portée aux dépenses liées aux campagnes numériques, incluant les contenus publicitaires, les appels, les entretiens et les actions de communication sur les radios privées et les supports digitaux.
Le deuxième arrêté introduit une nouvelle obligation pour les têtes de liste et les candidats : l’ouverture d’un compte bancaire dédié exclusivement à leur campagne électorale. Toutes les recettes y seront centralisées, et toutes les dépenses en seront issues. Ce compte devra être accompagné d’un justificatif de candidature et d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’exactitude des informations fournies. Le dossier complet devra être transmis à la Cour des comptes dans un délai de quatre-vingt-dix jours après la proclamation des résultats.
Le troisième texte révise le plan comptable unifié applicable aux partis politiques pour le rapprocher des normes comptables nationales. Les formations politiques devront désormais justifier les dépenses de faible montant par des documents signés par au moins deux responsables. Elles devront également intégrer, dans leurs états financiers annuels, les résultats financiers des sociétés qui leur sont affiliées. Par ailleurs, les textes élargissent le périmètre du contrôle sur l’utilisation des financements publics, incluant désormais les subventions destinées à l’organisation des congrès nationaux et à la représentativité des femmes.
Les arrêtés renforcent également les obligations de justification concernant les dons, les contributions, les prêts, les rémunérations des salariés et les honoraires des experts. Les opérations financières des partis politiques et de leurs sociétés affiliées seront soumises à des exigences accrues en matière de traçabilité et de contrôle. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté de durcir la gestion financière des partis et des campagnes électorales, en renforçant les mécanismes de transparence et de reddition des comptes avant les prochaines élections législatives.