À la veille des législatives du 23 septembre, le législateur marocain a adopté un dispositif pénal très sévère pour protéger la sincérité du vote. Les nouvelles dispositions, issues des lois organiques n° 27.11 et n° 53.25, prévoient des peines allant de simples amendes à vingt ans de réclusion pour toute atteinte à l’intégrité du scrutin, que l’infraction soit physique ou numérique.
Propagande interdite le jour du vote et usurpation d’identité
Le texte interdit strictement toute diffusion de publicités, tracts ou documents électoraux le jour du scrutin, quel que soit le canal utilisé – presse, réseaux sociaux, plateformes en ligne ou outils d’intelligence artificielle. Les contrevenants s’exposent à trois à six mois de prison et à une amende de 20 000 à 50 000 dirhams. De même, voter alors que l’on a perdu le droit de suffrage ou usurper l’identité d’un électeur entraîne une peine d’un à trois mois d’emprisonnement et une amende de 5 000 à 10 000 dirhams. En cas d’inscription irrégulière ou de vote multiple, la sanction grimpe à un à trois ans de prison et 50 000 à 100 000 dirhams d’amende.
Interdiction des téléphones, ordinateurs et armes dans les bureaux de vote
Tout appareil de captation d’image ou de communication – téléphone portable, ordinateur, caméra – est prohibé à l’intérieur des salles de vote et des commissions de dépouillement, sauf autorisation du président de l’instance. La saisie de l’appareil s’accompagne d’une peine de trois à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 à 20 000 dirhams. Le port d’armes, visibles ou dissimulées, ainsi que tout objet menaçant l’ordre public, est puni de deux à cinq ans de prison et d’une amende de 50 000 à 100 000 dirhams.
Infractions numériques et plans concertés : la peine maximale de 20 ans
Le législateur étend les sanctions aux actes commis en ligne : diffusion ou partage de contenus électroniques destinés à perturber le vote, rassemblements intimidants ou toute forme de pression sur les électeurs sont passibles de deux à cinq ans de prison et de 50 000 à 100 000 dirhams d’amende. Si ces actes sont accompagnés de violence, la peine passe à deux à cinq ans, voire cinq à dix ans lorsqu’ils sont perpétrés avec des armes. Le texte prévoit enfin la peine la plus lourde – dix à vingt ans de réclusion – pour les actions planifiées et concertées visant à fausser le résultat électoral.
Manipulation des bulletins, urnes et dépouillement
Les personnes chargées du dépouillement ou du comptage qui détournent, ajoutent ou altèrent des bulletins encourent deux à cinq ans de prison et 50 000 à 100 000 dirhams d’amende. L’extraction de bulletins avant l’ouverture du scrutin ou la prise d’une urne avant le dépouillement est punie de cinq à dix ans de réclusion. La destruction, le remplacement ou la falsification d’urnes et de bulletins, ainsi que le refus du président du bureau de vote de remettre le procès‑verbal aux représentants de listes, sont également passibles de peines sévères, pouvant atteindre jusqu’à dix ans de prison selon la gravité.