Le Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité (CSI) et le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) ont initié une refonte du cadre législatif malgache pour mieux prévenir et réprimer les pratiques illicites. Ces travaux, menés avec l'appui de l'ONUDC, visent à traduire la Stratégie nationale de lutte contre la corruption 2025-2030 en réformes concrètes pour mettre fin à l'impunité.
Vers une législation spécifique sur la corruption sexuelle
L'un des chantiers prioritaires concerne la définition et la répression de la corruption sexuelle. Les experts réunis à Antananarivo ont travaillé à distinguer cette pratique du harcèlement ou du chantage sexuel classique, afin d'élaborer un avant-projet de loi dédié. L'enjeu est de combler un vide juridique pour mieux protéger les citoyens contre les abus de pouvoir visant à obtenir des faveurs sexuelles.
Réexamen des immunités et privilèges des décideurs
Les participants ont analysé l'impact des immunités et privilèges sur l'efficacité des procédures judiciaires. L'objectif est de formuler des recommandations constitutionnelles et législatives permettant de lever les obstacles procéduraux qui entravent actuellement la répression des actes de corruption, tout en garantissant l'indépendance nécessaire à l'exercice des fonctions publiques.
Encadrement strict des conflits d'intérêts
Le troisième axe de travail porte sur la régulation des conflits d'intérêts, incluant le cumul de mandats, les cadeaux, les avantages indus et le phénomène du « pantouflage ». En étudiant les mécanismes de déclaration d'intérêts et les incompatibilités de fonctions, le CSI et le BIANCO cherchent à instaurer une feuille de route claire pour assainir les interactions entre le secteur public et le secteur privé.
Une stratégie alignée sur les standards internationaux
Ces initiatives s'inscrivent dans la volonté de Madagascar de se conformer aux engagements de la Convention des Nations Unies contre la corruption. En passant d'une approche purement répressive à une stratégie axée sur la prévention et la correction des faiblesses structurelles, les autorités malgaches espèrent renforcer la crédibilité et l'efficacité de l'ensemble du système anti-corruption national.