Le président Emmanuel Macron envisagerait de convoquer le Congrès à Versailles dès janvier pour débattre d’une révision constitutionnelle visant à inscrire une règle d’or budgétaire. Cette démarche s’appuie sur un texte de 2011 qui n’a jamais été adopté et intervient dans un contexte de débats sur la discipline budgétaire en France.
Un rappel du projet de 2011
En 2011, le gouvernement de François Fillon avait présenté un projet de loi constitutionnelle prévoyant une règle d’or budgétaire, c’est‑à‑dire l’obligation de ne pas dépasser le plafond de déficit public et de garantir l’équilibre des comptes à moyen terme. Le texte avait été adopté en termes identiques par les deux chambres, mais le processus de révision constitutionnelle n’avait pas été finalisé, le Congrès n’ayant jamais pu se prononcer.
Pourquoi le président s’y intéresse maintenant
Selon la Tribune Dimanche, Emmanuel Macron envisagerait de relancer ce texte afin de renforcer la crédibilité de la politique budgétaire française, notamment à l’approche des élections européennes et présidentielles. La convocation du Congrès, qui réunit députés et sénateurs, permettrait de soumettre le projet à un vote commun, condition indispensable à toute modification de la Constitution.
Réactions politiques et enjeux électoraux
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a rapidement salué l’initiative, la qualifiant de « demande d’inscrire la règle d’or dans la Constitution » à laquelle le chef de l’État se serait finalement rallié. Cette prise de position intervient alors que le RN espère gagner en légitimité à Matignon si Marine Le Pen remporte la présidentielle. De son côté, les partis de la majorité et de l’opposition n’ont pas encore commenté la proposition, l’Élysée restant muet lorsqu’interrogé par l’AFP.
Conséquences possibles pour la discipline budgétaire
Si la règle d’or était intégrée à la Constitution, elle deviendrait contraignante pour les gouvernements successifs, limitant les marges de manœuvre en matière de déficit et de dette publique. Un tel encadrement pourrait rassurer les marchés financiers, mais il soulèverait également des questions sur la flexibilité nécessaire en période de crise économique ou sanitaire.