Six ans après le choc de La Familia grande de Camille Kouchner et la vague #MeTooInceste, le législateur français s'attaque à un texte massif pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. La proposition de loi dite « intégrale », forte de 69 articles, est désormais examinée en commission à l'Assemblée nationale.
Un texte qui balaie tous les terrains : santé, éducation, justice, numérique
Le périmètre de la loi est volontairement étendu : justice, police, santé, éducation, travail, enfance et numérique. L'objectif affiché est de combler les failles mises au jour par plusieurs années de scandales et de témoignages. Le texte comporte notamment une mesure phare sur l'inceste, sujet qui structure le débat législatif depuis la publication de l'ouvrage de Camille Kouchner et la médiatisation de la Ciivise.
160 000 enfants victimes chaque année, majoritairement au sein de la famille
Selon la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France, le plus souvent au sein de leur propre famille. Ce chiffre donne la mesure de l'enjeu de santé publique et de protection de l'enfance derrière le dispositif législatif. Plusieurs affaires récentes ont relancé la pression sur les pouvoirs publics : scandales d'agressions dans le périscolaire, affaire Bétharram, procès Le Scouarnec, ou encore le cas Lyhanna, du nom d'une collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers après avoir été violée, qui a suscité une vague d'indignation nationale.
Un calendrier parlementaire sous tension après l'affaire Lyhanna
Face à l'émotion suscitée par l'affaire Lyhanna en juin, des premières mesures avaient déjà été adoptées en première lecture à l'Assemblée en juillet. La discussion en commission de la loi intégrale intervient donc dans un contexte politique et social exigeant une réponse rapide. Le défi pour les parlementaires sera de concilier l'ambition d'un texte couvrant de multiples champs avec la lisibilité et l'opérationnalité des dispositions retenues.