Le tribunal des référés de Dakar a condamné l'Université Cheikh Anta Diop (UCAD) à verser la somme de cinq milliards de francs CFA à trois anciens étudiants de la Faculté des sciences économiques et de gestion (FASEG). Cette décision fait suite à une longue procédure judiciaire concernant l'exclusion des plaignants, initialement prononcée en 2016, et au non-respect persistant d'une injonction de réintégration émise par la Cour suprême.
Une exclusion contestée devant la justice
L'affaire remonte à 2016, lorsque Alliou Gningue, Cheikh Tidiane Diop et Mamour Diongue ont été exclus de la FASEG par la commission de discipline de l'université, dans un contexte de troubles sur le campus. Après plusieurs années de bataille juridique, la Cour suprême avait tranché en faveur des étudiants le 26 décembre 2019, ordonnant leur réintégration immédiate au sein de l'établissement. Pour garantir l'application de cette mesure, la haute juridiction avait assorti son arrêt d'une astreinte financière de 10 millions de francs CFA par jour de retard.
La liquidation d'une astreinte record
Le 28 septembre 2026, le tribunal des référés, présidé par le juge Mamadou Diouf, a statué sur la liquidation de ces astreintes. En se basant sur la période allant du 17 juin 2022 au 10 septembre 2026, le tribunal a fixé le montant dû par l'institution universitaire à cinq milliards de francs CFA. Cette somme, liquidée à titre provisoire, représente le coût cumulé du retard pris par l'université dans l'exécution de l'ordonnance n° 617 du 13 décembre 2021, qui exigeait la mise en conformité de la situation administrative des trois étudiants.
Les implications d'une décision judiciaire majeure
Si le tribunal a validé la condamnation financière de l'UCAD au profit des trois plaignants, il a toutefois choisi de ne pas assortir sa décision d'une exécution sur minute. Cette précision juridique signifie que, bien que la dette soit actée, les modalités de recouvrement immédiat pourraient être soumises à des procédures complémentaires. Cette affaire souligne les enjeux de gouvernance et de respect des décisions de justice au sein des institutions universitaires publiques, où le non-respect des arrêts de la Cour suprême peut entraîner des conséquences financières lourdes pour les finances de l'État et des établissements concernés.