Le tribunal des référés de Dakar a prononcé le 28 septembre 2026 une astreinte de cinq milliards de francs CFA à l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad) pour le retard accumulé dans la réintégration de trois étudiants exclus en 2016. Cette décision confirme l’ordonnance de la Cour suprême de 2019 et met en lumière les mécanismes de sanction appliqués aux établissements d’enseignement supérieur lorsqu’ils ne respectent pas les décisions de justice.
Origine du litige et décision de la Cour suprême
En 2016, la commission de discipline de l’Ucad a exclure trois étudiants de la Faculté des sciences économiques et de gestion à la suite de troubles signalés sur le campus. Les étudiants ont contesté la mesure, arguant d’une violation de leurs droits à l’éducation. Le 26 décembre 2019, la Cour suprême du Sénégal a annulé l’exclusion et a ordonné la réintégration immédiate des trois étudiants, rappelant que les établissements publics doivent se conformer aux décisions judiciaires.
Calcul de l’astreinte et rôle du tribunal des référés
Pour garantir l’exécution de l’ordonnance de 2019, la justice a fixé une astreinte de dix millions de francs CFA par jour de retard. Le tribunal des référés, présidé par le juge Mamadou Diouf, a examiné la période de retard du 17 juin 2022 au 10 septembre 2026. En se basant sur l’ordonnance n° 617 du 13 décembre 2021, il a liquidé à titre provisoire une somme de cinq milliards de francs CFA, montant que l’université doit verser aux trois étudiants. Le jugement ne précise pas de délai d’exécution immédiat ni de contestation postérieure de la décision.
Implications pour la gouvernance universitaire et le droit à l’éducation
Cette condamnation constitue un rappel fort aux institutions d’enseignement supérieur sénégalaises quant à leurs obligations légales. Elle montre que les sanctions financières peuvent être mobilisées pour contraindre le respect des décisions de justice, notamment lorsqu’il s’agit de garantir le droit à l’éducation. Au-delà du coût immédiat, l’affaire pourrait inciter l’Ucad et d’autres universités à revoir leurs procédures disciplinaires afin d’éviter des litiges similaires et les lourdes pénalités qui en découlent.