La Commission européenne s'apprête à franchir une étape décisive dans la régulation des plateformes numériques avec la présentation prochaine de l'EU Kids Act. Ce projet de loi, porté par Ursula von der Leyen et la commissaire au Numérique Henna Virkkunen, vise à instaurer une majorité numérique harmonisée à travers les 27 États membres pour mieux protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux.
Une stratégie de régulation centrée sur la sécurité par conception
Le cœur du dispositif repose sur une exigence de conformité accrue pour les plateformes en ligne. En s'appuyant sur les recommandations d'un comité d'experts, la Commission envisage d'imposer aux réseaux sociaux le principe de « sécurité par conception » (safe by design). Cette mesure contraindrait les entreprises du secteur à supprimer les fonctionnalités jugées addictives pour garantir un environnement numérique sain, sous peine de restreindre leur accès aux utilisateurs mineurs.
Débats sur l'âge légal d'accès aux plateformes
La question de la majorité numérique fait l'objet de discussions intenses au sein des institutions européennes. Si le comité d'experts préconise une interdiction d'accès aux réseaux sociaux avant l'âge de 13 ans, certains États membres, à l'instar de la France, plaident pour un seuil plus élevé fixé à 15 ans. Cette initiative européenne s'inscrit dans un mouvement mondial de régulation, à l'image de l'Australie qui a déjà instauré une interdiction pour les moins de 16 ans afin de prévenir les impacts négatifs sur la santé physique et mentale des jeunes.
Un calendrier politique sous haute surveillance
L'annonce officielle de ce projet de loi, prévue pour le 17 septembre, interviendra au lendemain du discours de rentrée d'Ursula von der Leyen devant le Parlement européen à Strasbourg. Ce calendrier souligne la priorité politique accordée par l'exécutif européen à la protection de l'enfance dans l'espace numérique. Les détails techniques de l'EU Kids Act, qui seront dévoilés à Bruxelles, permettront de préciser les obligations concrètes qui pèseront sur les géants du numérique opérant sur le marché européen.