La Commission européenne a officiellement intégré ChatGPT, Reddit et Roblox dans la catégorie des services numériques à haut risque, les soumettant aux exigences les plus contraignantes du règlement sur les services numériques (DSA). Cette décision, motivée par leur large base d'utilisateurs au sein de l'Union, impose à ces entreprises une responsabilité accrue en matière de sécurité, de protection des mineurs et de transparence algorithmique.
Une classification inédite pour l'intelligence artificielle
La désignation de ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne » marque un tournant réglementaire. En raison de sa capacité à puiser des informations en temps réel sur le web pour répondre aux requêtes des utilisateurs, la Commission européenne considère désormais l'outil d'OpenAI comme un service hybride. Cette qualification le distingue des simples plateformes, l'alignant sur les standards de contrôle appliqués aux moteurs de recherche traditionnels.
Obligations de conformité et audits indépendants
Avec plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels chacun dans l'UE, ces trois services disposent d'un délai de quatre mois, échéant fin novembre, pour se mettre en conformité. Ils devront désormais réaliser des évaluations annuelles des risques systémiques, incluant l'impact sur la santé mentale, la protection des droits fondamentaux et la sécurité publique. En outre, ils sont tenus de se soumettre à des audits externes indépendants et de partager leurs données avec les régulateurs européens ainsi qu'avec des chercheurs accrédités.
Des enjeux financiers et diplomatiques majeurs
Le non-respect de ces nouvelles obligations expose les entreprises à des sanctions financières pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. Cette dynamique répressive de Bruxelles, qui a déjà cumulé 870 millions d'euros d'amendes depuis l'entrée en vigueur du DSA, suscite des tensions avec Washington. L'administration américaine, qualifiant ces mesures de forme d'extorsion économique, menace de prendre des mesures de rétorsion, plaçant les entreprises technologiques au cœur d'un bras de fer diplomatique et réglementaire croissant entre les deux puissances.