La Commission européenne a présenté ce mercredi 16 septembre l'EU Kids Act, un projet législatif ambitieux visant à instaurer un cadre de protection uniforme pour les mineurs sur les plateformes numériques. Cette initiative, portée par Ursula von der Leyen, cherche à limiter l'exposition des enfants aux contenus violents et aux mécanismes addictifs des réseaux sociaux et des outils d'intelligence artificielle.
Un dispositif gradué selon l'âge
La proposition européenne repose sur une segmentation stricte des accès en fonction de la maturité des utilisateurs. L'interdiction d'accès aux réseaux sociaux serait totale pour les enfants de moins de 13 ans. Pour la tranche d'âge des 13-15 ans, le texte prévoit l'instauration de « mini comptes » sous contrôle parental, limitant l'utilisation à une heure quotidienne et restreignant l'accès à certaines fonctionnalités. Pour les mineurs de 15 à 18 ans, la responsabilité de sécuriser l'accès et de protéger l'utilisateur incombera directement aux plateformes numériques.
La stratégie française face au cadre européen
Ce projet fait écho aux efforts du gouvernement français, qui cherche à légiférer sur le sujet malgré les obstacles juridiques. Après la censure par le Conseil constitutionnel d'une loi nationale jugée trop générale et attentatoire à la liberté d'expression, Paris a intensifié ses échanges avec Bruxelles. L'objectif de l'exécutif français est d'aligner sa législation sur les standards européens pour garantir une application effective de ces restrictions avant la fin du mandat présidentiel actuel, en s'appuyant sur l'expertise technique déjà développée par ses services.
Inverser la charge de la preuve pour les géants du numérique
Au-delà des restrictions d'âge, l'EU Kids Act marque un tournant dans la régulation des entreprises technologiques. La Commission européenne entend imposer une inversion de la charge de la preuve : il appartiendra désormais aux plateformes de démontrer la sécurité de leurs services pour les mineurs, plutôt qu'aux autorités de prouver leur dangerosité. Cette mesure vise à compléter le Règlement sur les services numériques (DSA) existant, en forçant les réseaux sociaux à modifier structurellement leurs algorithmes et leurs interfaces pour prévenir l'exposition des jeunes publics à des contenus extrêmes ou addictifs.