La Commission européenne s'apprête à durcir sa législation numérique pour mieux protéger les mineurs face aux risques en ligne. Le projet de loi, baptisé EU Kids Act, prévoit une restriction graduelle de l'accès aux réseaux sociaux, aux intelligences artificielles et aux jeux en ligne, en réponse aux limites du règlement actuel sur les services numériques (DSA).
Un accès progressif aux plateformes numériques
Le projet présenté par Ursula von der Leyen instaure une distinction claire selon l'âge des utilisateurs. L'accès aux réseaux sociaux serait formellement interdit aux moins de 13 ans. Pour la tranche d'âge des 13 à 15 ans, le texte propose l'usage de « mini-comptes » dont les fonctionnalités seraient restreintes et la durée d'utilisation limitée, sous la supervision directe des parents. Enfin, pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans, les plateformes auront l'obligation légale d'intégrer des mécanismes de conception sécurisée par défaut.
Lutte contre les mécanismes addictifs
Au-delà de la simple restriction d'âge, la Commission européenne cible les leviers techniques qui favorisent l'addiction. Les plateformes devront supprimer les fonctions jugées nocives, telles que le défilement illimité de contenus ou les systèmes de recommandations ultra-personnalisées. Ces mesures s'appuient sur des travaux scientifiques soulignant l'usage de tactiques de manipulation émotionnelle par certains opérateurs. En cas de non-respect de ces nouvelles obligations, les entreprises s'exposent à des sanctions financières lourdes, pouvant atteindre jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial.
Une dynamique de régulation internationale
Cette initiative s'inscrit dans un mouvement global de reprise en main des espaces numériques. Si l'Australie a ouvert la voie avec une interdiction stricte aux moins de 16 ans, l'Union européenne privilégie une approche graduelle, proche des réflexions menées en France. Le Canada, dont le Premier ministre a assisté à l'annonce, explore également des voies similaires. Toutefois, la mise en œuvre concrète de ces mesures, notamment les systèmes de vérification d'âge, promet des débats intenses au sein du Parlement européen et des États membres, en raison des enjeux liés à la vie privée et à la faisabilité technique.