Pour réguler l'afflux massif de marchandises importées via les plateformes de vente à distance, l'Union européenne a instauré, depuis le 1er novembre, des frais de traitement de deux euros par catégorie d'articles. Cette mesure, qui s'ajoute à la taxe existante de trois euros sur les petits colis, vise à financer un renforcement des contrôles douaniers aux frontières européennes.
Un mécanisme de taxation par catégorie d'articles
Le nouveau dispositif impose une redevance de deux euros pour chaque catégorie de produits contenue dans un colis, indépendamment de la valeur totale de la commande. Ce calcul, qui s'appuie sur les déclarations en douane, signifie qu'un paquet regroupant plusieurs types de marchandises verra ses frais cumulés par catégorie. Si la législation prévoit que ces coûts incombent aux plateformes ou aux vendeurs, ces derniers conservent la possibilité de les répercuter sur le prix final payé par le consommateur. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) précise toutefois que ces frais ne peuvent être réclamés a posteriori par les transporteurs ou les services postaux.
Endiguer le flux massif de produits importés
Cette décision répond à une explosion des volumes d'importation, avec près de 5,9 milliards de petits colis entrés dans l'UE en 2025, soit une hausse spectaculaire par rapport aux chiffres de 2022. La grande majorité de ces flux, environ 93 %, provient de Chine via des plateformes spécialisées. Au-delà du déficit commercial, les autorités européennes pointent un enjeu de sécurité : l'impossibilité de contrôler systématiquement ce volume massif facilite l'entrée sur le marché de produits contrefaits ou non conformes aux normes de sécurité européennes. La taxe de trois euros, appliquée depuis juillet, a déjà entraîné une baisse de 64 % des flux, bien que les autorités restent prudentes sur l'analyse de cette tendance à court terme.
Une réforme douanière sur le long terme
Ces frais de traitement s'inscrivent dans une refonte plus large du système douanier des Vingt-Sept, visant à harmoniser les pratiques au sein du marché unique. À ce titre, les dispositifs nationaux similaires ont été supprimés pour laisser place à cette règle commune. Le montant de ces frais sera réévalué tous les deux ans pour s'ajuster aux coûts réels des opérations de vérification. À l'horizon juillet 2028, le système connaîtra une nouvelle mutation : la taxe actuelle de trois euros sera supprimée au profit d'une soumission des petits colis aux droits de douane standards, tandis que des frais de traitement spécifiques seront instaurés pour les marchandises transitant par des entrepôts spécialisés.