La Commission européenne a officiellement placé ChatGPT, Roblox et Reddit sous le régime des obligations renforcées du règlement sur les services numériques (DSA). Cette décision, qui marque une première historique pour un service d'intelligence artificielle, impose à ces plateformes des standards de responsabilité accrus pour garantir la sécurité et la protection des utilisateurs au sein de l'espace européen.
Un seuil critique de 45 millions d'utilisateurs
L'intégration de ces trois services dans le cadre du DSA fait suite au franchissement du seuil des 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels au sein de l'Union européenne. Ce critère quantitatif, défini par la législation européenne, permet de classifier ces entités comme des « très grandes plateformes en ligne ». Avec cette désignation, ChatGPT devient le premier outil d'intelligence artificielle à devoir se conformer aux exigences strictes de transparence et de gestion des risques imposées par Bruxelles.
Des pouvoirs d'enquête étendus pour Bruxelles
Cette nouvelle classification confère à la Commission européenne des prérogatives d'enquête directes sur les fonctionnalités de ces services et leurs systèmes associés. L'objectif est d'évaluer l'impact réel de ces technologies sur la société et les citoyens. Pour assurer l'efficacité de ce contrôle, la Commission travaillera en étroite collaboration avec des autorités nationales spécialisées : le Coimisiún na Meán en Irlande pour la supervision de ChatGPT et Reddit, ainsi que l'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) pour le suivi de Roblox.
Vers une surveillance accrue du paysage numérique
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, a souligné que cette mesure répond à l'influence croissante de ces plateformes sur la démocratie et la sécurité technologique. Avec l'ajout de ces trois acteurs, le nombre total de plateformes et moteurs de recherche soumis au DSA atteint désormais 28. La Commission européenne a d'ores et déjà indiqué qu'elle poursuivrait sa veille active du marché numérique, se tenant prête à désigner toute nouvelle plateforme franchissant les seuils réglementaires pour maintenir un environnement numérique sécurisé.