La Commission européenne a officiellement intégré ChatGPT, Roblox et Reddit à la liste des très grandes plateformes en ligne soumises au Digital Services Act (DSA). Cette décision marque un tournant réglementaire, ChatGPT devenant le premier service d'intelligence artificielle à être assujetti à ces obligations de contrôle renforcées au sein de l'Union européenne.
Le franchissement du seuil des 45 millions d'utilisateurs
L'assujettissement de ces trois acteurs au cadre strict du DSA découle directement de leur audience sur le territoire européen. En dépassant le seuil critique de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels, ces plateformes sont désormais considérées comme ayant un impact systémique sur les citoyens et la société. Cette désignation porte à 28 le nombre total de services numériques et moteurs de recherche soumis à ce régime de surveillance accrue dans l'espace européen.
Un encadrement spécifique pour l'intelligence artificielle
Pour la première fois, un service d'intelligence artificielle est directement visé par les mécanismes de contrôle du DSA. Cette mesure confère à la Commission européenne le pouvoir d'enquêter sur les fonctionnalités de ChatGPT ainsi que sur les systèmes technologiques qui lui sont associés. L'objectif affiché par Bruxelles est de garantir une transparence et une responsabilité accrues, en s'assurant que les risques liés à ces technologies sont rigoureusement évalués et atténués.
Une coopération étroite avec les autorités nationales
La mise en œuvre de cette régulation s'appuiera sur une collaboration entre les instances européennes et les autorités de régulation nationales. Le contrôle de la conformité de ChatGPT et de Reddit sera supervisé en coopération avec l'autorité irlandaise des médias et de la sécurité en ligne, le Coimisiún na Meán. De son côté, la surveillance de Roblox sera coordonnée avec l'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés. Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission, a souligné que ce dispositif vise à renforcer la souveraineté technologique et la sécurité numérique, tout en précisant que la Commission poursuivra sa veille active pour intégrer toute nouvelle plateforme atteignant les seuils réglementaires fixés.