La Commission européenne s'apprête à légiférer pour encadrer l'usage des plateformes numériques par les mineurs. Le projet « EU Kids Act », présenté par Ursula von der Leyen, propose une interdiction d'accès aux réseaux sociaux avant 13 ans et l'instauration de comptes restreints pour les 13-15 ans.
Un cadre législatif pour sécuriser l'espace numérique
Face à la multiplication des risques liés à l'exposition précoce aux écrans — tels que le harcèlement, l'addiction, les troubles du comportement alimentaire ou les sollicitations sexuelles — l'exécutif européen souhaite aller au-delà du règlement sur les services numériques (DSA). Le projet de loi, qui sera détaillé à Strasbourg, vise non seulement les réseaux sociaux, mais également les assistants d'intelligence artificielle, les chatbots et les jeux en ligne. L'objectif est d'imposer une conception sécurisée des plateformes pour les 15-18 ans, tout en instaurant un contrôle parental renforcé pour les plus jeunes.
Des contraintes financières majeures pour les plateformes
Pour garantir l'application de ces mesures, la Commission européenne prévoit des sanctions dissuasives. Les opérateurs ne respectant pas les nouvelles obligations, notamment la vérification systématique de l'âge des utilisateurs et la suppression des fonctionnalités jugées addictives comme le défilement illimité ou les recommandations ultra-personnalisées, s'exposent à des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial. Ces dispositions s'appuient sur des expertises scientifiques soulignant l'omniprésence de tactiques de manipulation émotionnelle dans les interfaces actuelles.
Une dynamique internationale de régulation
L'initiative européenne s'inscrit dans un mouvement global de durcissement législatif. Si l'Australie a ouvert la voie avec une interdiction aux moins de 16 ans, l'Union européenne privilégie une approche graduelle, similaire aux récents projets français. Le Canada, dont le Premier ministre a marqué son intérêt pour ces travaux, explore également des pistes de régulation similaires. Toutefois, la mise en œuvre concrète de ces mesures, notamment les systèmes de vérification d'âge, promet d'intenses débats au sein du Parlement européen et des États membres, tant sur le plan technique que sur celui du respect de la vie privée des internautes.