La Commission européenne a officiellement présenté le « Kids Act », un projet législatif ambitieux visant à renforcer la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle. Ce texte, qui doit encore être validé par le Parlement européen et les États membres, ambitionne d'harmoniser les règles de sécurité numérique pour les jeunes citoyens de l'UE.
Restrictions d'accès et gestion des comptes
Le cœur du dispositif repose sur une interdiction stricte des réseaux sociaux pour les moins de 13 ans. Pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans, la création de comptes personnels sera proscrite au profit de « mini-comptes » sous la supervision directe des tuteurs légaux. Ces espaces restreints limiteront le temps d'utilisation à une heure par jour et permettront aux parents de valider les nouveaux contacts. L'accès aux plateformes de partage de vidéos pour les 3-13 ans sera également encadré via des modes spécifiques intégrés aux profils parentaux, excluant toute recommandation algorithmique non sécurisée.
Lutte contre les mécanismes addictifs
Le « Kids Act » cible directement les interfaces conçues pour capter l'attention des mineurs jusqu'à leur majorité. Sont visés le défilement infini, les notifications nocturnes et les systèmes de récompense psychologique. Concernant l'intelligence artificielle, le texte impose des garde-fous stricts : les chatbots ne devront pas simuler de relations interpersonnelles susceptibles de créer une dépendance émotionnelle. Par ailleurs, les fonctionnalités de géolocalisation, d'accès à la caméra et au micro devront être désactivées par défaut pour tous les utilisateurs mineurs.
Vérification d'âge et conformité technique
Pour garantir l'application de ces mesures, la Commission prévoit l'imposition d'un contrôle d'âge systématique sur les plateformes et les magasins d'applications. Les fournisseurs auront l'obligation de recourir à des solutions tierces certifiées, respectant le principe de « preuve à connaissance nulle » pour garantir la protection des données personnelles. Les entreprises concernées devront soumettre un plan de mise en conformité à un auditeur indépendant. En cas de non-respect, la Commission européenne se réserve le droit d'exiger des mesures correctrices immédiates pour assurer la sécurité des espaces numériques accessibles aux jeunes.