La Commission européenne présente un projet de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, avec un accès graduel en fonction de l'âge.
Un projet de loi pour encadrer l'accès des mineurs
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, va annoncer des mesures visant à limiter l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et aux plateformes en ligne. L'objectif est de les protéger des effets néfastes de ces plateformes, tels que l'addiction aux écrans, le harcèlement, les troubles du sommeil et du comportement alimentaire.
L'UE propose un accès graduel
Le projet de loi, nommé « EU Kids Act », prévoit un accès progressif aux services numériques en fonction de l'âge. Les moins de 13 ans auraient accès à des services adaptés aux enfants, sous supervision parentale. Les 13-14 ans pourraient bénéficier de comptes spécifiques, avec des fonctions bridées et sous surveillance parentale. Ce n'est qu'à partir de 15 ans que les mineurs seraient autorisés à ouvrir des comptes en toute autonomie.
Des restrictions pour les plateformes
Les plateformes en ligne seraient soumises à de nouvelles contraintes. Elles devraient supprimer les fonctions les plus addictives et vérifier l'âge de leurs utilisateurs. Des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial seraient appliquées en cas d'infraction.
Inspiration et similitudes avec d'autres pays
Le projet de loi s'inspire d'un rapport d'experts et ressemble au nouveau projet de loi français, qui vise à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec des dérogations à partir de 13 ans. De nombreux autres pays, comme l'Australie et le Canada, ont également mis en place des restrictions ou des interdictions pour les mineurs.
Défis et débats à venir
La Commission européenne s'attend à des débats intenses au sein du Parlement et des États membres, notamment sur les modalités d'application et les systèmes de vérification d'âge. L'accord des eurodéputés et des 27 sera nécessaire pour l'adoption de ces propositions.