Depuis janvier 2025, la politique migratoire américaine a conduit à l'expulsion de plus de 25 000 individus vers des pays tiers avec lesquels ils n'entretiennent aucun lien. Des experts des Nations Unies qualifient ces opérations de violations systématiques des droits fondamentaux, mettant en péril la sécurité des personnes concernées et interrogeant la responsabilité des institutions internationales impliquées.
Le non-respect du principe de non-refoulement
Les experts onusiens soulignent que ces transferts contreviennent directement au principe de non-refoulement, qui interdit formellement d'envoyer un individu vers un territoire où sa vie ou sa liberté seraient menacées. Les personnes expulsées se retrouvent exposées à des risques majeurs, incluant la torture, l'esclavage ou la disparition forcée. Cette pratique, en déplaçant des populations vers des États tiers sans ancrage préalable, fragilise la protection juridique internationale des migrants.
La mise en cause de l'OIM et des pays d'accueil
Le rapport pointe une responsabilité partagée. Outre les pays d'accueil et de transit qui pourraient être tenus comptables de ces violations, le rôle de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) est sévèrement critiqué. Les experts estiment que l'institution ne doit pas servir de caution à des accords qui exposent les individus à des traitements inhumains. Une participation active à ces mesures pourrait, selon les circonstances, être qualifiée de complicité dans la violation des droits humains.
La requalification des retours dits volontaires
Face aux critiques, l'OIM justifie ses actions par son mandat et son soutien aux programmes de retours volontaires assistés. Toutefois, les experts de l'ONU réfutent cette qualification. Ils soutiennent qu'un retour ne peut être considéré comme volontaire lorsqu'il est effectué dans un contexte de privation de statut légal, d'absence de ressources et d'accès restreint à une assistance juridique. Par conséquent, ces opérations sont assimilées à des retours forcés et, de ce fait, jugées illicites. L'ONU appelle désormais tous les États parties à ces arrangements à cesser immédiatement ces pratiques pour se conformer au droit international.