La Commission européenne s'apprête à présenter une proposition de loi destinée à donner aux collectivités locales des bases juridiques solides pour encadrer, voire restreindre, les locations de courte durée dans les zones où le marché immobilier est sous pression. Le texte, attendu la semaine prochaine, s'inscrit dans un plan européen contre la crise du logement engagé fin 2025.
Un arsenal juridique pour les municipalités européennes
Selon un document de travail consulté par l'agence de presse française, la future loi sur le logement abordable autoriserait les villes, régions et autorités compétentes à limiter l'accès aux locations de type Airbnb et à restreindre l'achat de biens destinés à cette activité, mais uniquement dans des périmètres qualifiés de « zones sous tension immobilière ». La proposition définit plusieurs critères pour délimiter ces zones, dont l'écart croissant entre les prix des logements et les revenus des résidents. Les propriétaires qui louent occasionnellement leur propre résidence principale seraient, eux, exclus du dispositif.
Une crise qui touche les 27 États membres
L'Union européenne traverse une aggravation continue de la crise du logement. En quinze ans, les prix de l'immobilier ont bondi de 60 % et les loyers ont progressé de près de 30 %, selon les données de l'institut européen des statistiques. Si le manque de construction neuve demeure le facteur principal, le développement des locations touristiques alimente la tension dans les centres urbains et les zones côtières très fréquentées. De nombreuses municipalités ont déjà tenté de réguler ces plateformes, mais leurs arrêtés locaux sont régulièrement contestés en justice, ce qui décourage les volontés politiques d'agir.
La riposte des plateformes
La principale plateforme concernée rejette la responsabilité de la crise sur le manque d'offre. Son porte-parole estime que la crise du logement en Europe exige des « solutions structurelles » et que la loi devrait se concentrer sur l'augmentation de la production de logements. Un argument qui n'a pas empêché Bruxelles de faire de l'encadrement des locations touristiques un volet explicite de sa stratégie logement, avec l'objectif affiché de protéger l'accès au parc résidentiel pour les habitants permanents.