La société gabonaise E-Doley Finance SARL, spécialisée dans les solutions de banque mobile, a publié un droit de réponse après un article évoquant un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’un litige l’opposant au groupe bancaire BGFIBank. Ce texte, publié conformément aux dispositions légales, rappelle les positions de la fintech et précise le contexte du conflit.
Origines du litige et chronologie des faits
Selon le texte source, E-Doley Finance affirme avoir conçu dès 2013 une solution de banque mobile appelée e-Doley Cash, présentée à BGFIBank en 2014. La banque aurait ensuite mobilisé seize de ses cadres pour déployer cette solution, avant de la rebaptiser et de la commercialiser sous le nom e-Doley Cash by BGFI Bank, un fait non contesté selon la fintech. En 2015, BGFIBank aurait proposé de racheter la solution plutôt que de partager les revenus, sans aboutir à un accord. Peu après, la banque aurait lancé BGFI Mobile et ses services associés, que E-Doley Finance présente comme une version modifiée de sa propre solution.
Le litige porte ainsi sur la paternité intellectuelle de BGFI Mobile, dont E-Doley Finance revendique la création. La fintech souligne que deux expertises judiciaires ont révélé des similitudes pouvant atteindre 100 % entre les deux solutions, bien que ces expertises aient été annulées pour des raisons procédurales. E-Doley Finance dénonce par ailleurs des pièces jugées « fabriquées pour les besoins de la cause » et un manque de transparence dans les documents produits par la banque.
Analyse du jugement parisien et perspectives judiciaires
Le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur une question de procédure et non sur le fond du litige. Il n’a ni validé ni invalidé les prétentions de BGFIBank, se limitant à constater une démonstration technique incomplète à ce stade. Selon le texte source, la Cour d’appel de Paris a déjà reconnu en 2020 que le logiciel e-Doley Cash avait été conçu par la fintech avant toute collaboration avec la banque. Un appel a été interjeté, et la Cour d’appel devra réexaminer l’ensemble des arguments, tant sur le plan factuel que juridique.
Le litige s’étend sur plusieurs juridictions. La question de la contrefaçon est pendante à Paris, tandis que le volet commercial est examiné à Libreville, puis à Abidjan devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, compétente pour les litiges commerciaux dans l’espace africain francophone. Selon le texte source, cette répartition des compétences avait été fixée dès 2020 par un arrêt définitif et exécutoire au Gabon, que BGFIBank n’a jamais contesté. La banque aurait récemment admis la compétence du juge commercial gabonais, après l’avoir contestée pendant six ans.
Enjeux et implications pour les acteurs du secteur
Ce conflit soulève des questions sur la protection des innovations dans le secteur bancaire africain, où les solutions digitales jouent un rôle croissant. E-Doley Finance, pionnière de la fintech au Gabon, met en avant son antériorité dans la conception de e-Doley Cash, tandis que BGFIBank, acteur historique du secteur, défend sa propre version des faits. La fintech insiste sur la nécessité d’un débat « loyal » basé sur des pièces authentiques et accessibles à toutes les parties, afin de trancher définitivement la question de la paternité de BGFI Mobile.
Le calendrier de cette communication, intervenant peu après l’introduction en bourse de BGFIBank, pourrait également susciter des interrogations sur les motivations sous-jacentes. E-Doley Finance rappelle que les affirmations publiées doivent être étayées par des preuves devant les tribunaux, et réserve l’ensemble de ses droits dans cette affaire.