Un salarié néerlandais, licencié pour avoir sollicité l'intelligence artificielle sur les moyens d'obtenir des indemnités de départ, a vu la justice contester la sévérité de son employeur. Le tribunal a jugé la rupture immédiate du contrat disproportionnée, condamnant l'entreprise à verser 7 500 euros au plaignant.
Une requête numérique au cœur du conflit
Le litige trouve son origine dans une recherche effectuée par le salarié sur son ordinateur professionnel. Alors que son contrat à durée déterminée arrivait à son terme et que son employeur avait déjà signifié son intention de ne pas le renouveler, l'employé a interrogé ChatGPT sur la manière de percevoir 50 000 euros d'indemnités. Cette démarche, découverte par la direction dans l'historique de navigation, a servi de catalyseur à une rupture brutale des relations contractuelles, déjà fragilisées par un climat social tendu et un arrêt maladie posé par le salarié.
La disproportion de la sanction immédiate
L'employeur a justifié le licenciement immédiat en invoquant l'usage inapproprié du matériel informatique, couplé à des griefs portant sur le comportement général du collaborateur et les circonstances de son arrêt de travail. Toutefois, la justice néerlandaise a adopté une lecture différente de la situation. Si les magistrats ont admis le caractère fautif de certaines actions du salarié, ils ont estimé que la réponse de l'entreprise, à savoir le licenciement sec, ne correspondait pas à la gravité réelle des faits reprochés.
Une indemnisation comme réparation judiciaire
En tranchant en faveur du salarié, le tribunal a souligné les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur face à des comportements jugés inappropriés mais ne justifiant pas une éviction immédiate. Cette décision, qui impose à l'entreprise le versement de 7 500 euros, illustre la complexité croissante des rapports de travail à l'ère de l'intelligence artificielle. Elle rappelle également aux employeurs que, même en cas de comportement contestable d'un collaborateur, la procédure de licenciement doit impérativement respecter un principe de proportionnalité pour être validée par les instances judiciaires.