L'arrestation et la détention provisoire de Salomey Awiti Bafoh, une infirmière accusée de complicité dans la diffusion de contenus jugés illicites sur les réseaux sociaux, cristallisent les tensions entre sécurité publique et libertés individuelles au Ghana. Oliver Barker-Vormawor, conseiller en stratégie politique, appelle la justice à exercer une vigilance accrue pour garantir que les procédures pénales ne portent pas atteinte aux droits constitutionnels fondamentaux.
Les limites de la qualification pénale en ligne
Salomey Awiti Bafoh, 40 ans, a été placée en détention provisoire pour deux semaines par le tribunal d'Adentan, suite à des accusations de publication de fausses nouvelles. L'accusation soutient qu'elle aurait agi comme relais pour une utilisatrice basée au Royaume-Uni, connue sous le nom de « Ghana Jollof ». Au cœur du débat juridique se trouve la distinction nécessaire entre des propos offensants ou déplaisants et des actes criminels caractérisés. M. Barker-Vormawor souligne que l'État doit démontrer précisément quel contenu bascule dans l'illégalité, tout en évitant de criminaliser systématiquement toute forme de commentaire politique ou social.
Le contrôle judiciaire des preuves numériques
L'affaire met en lumière les défis posés par l'exploitation des preuves numériques, notamment les transactions financières via mobile money et l'accès aux appareils privés. Pour le conseiller de Democracy Hub, la simple existence de flux financiers ne suffit pas à établir une intention criminelle. Il exhorte les tribunaux à renforcer leur contrôle sur les méthodes d'investigation policière, afin que la protection de la vie privée ne soit pas sacrifiée au profit de l'efficacité des poursuites. Cette exigence de rigueur procédurale est jugée indispensable pour éviter que les enquêtes ne soient perçues comme étant motivées par des considérations politiques.
L'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux
Au-delà du cas spécifique de Mme Bafoh, dont l'audience est fixée au 30 septembre, c'est la cohérence de l'action publique qui est interrogée. M. Barker-Vormawor, rejoint par des préoccupations exprimées par le Barreau du Ghana, insiste sur l'application uniforme des normes juridiques, indépendamment des affiliations politiques des acteurs concernés. La question centrale demeure celle de la proportionnalité : comment l'État peut-il réguler les discours en ligne sans affaiblir les garanties constitutionnelles, telles que la présomption d'innocence et le droit à une libération sous caution raisonnable ?