Une proposition de loi déposée au Parlement néerlandais ambitionne de bannir les fonctionnalités numériques jugées addictives, telles que le défilement infini et la lecture automatique. Cette initiative vise à instaurer un cadre légal strict imposant aux plateformes technologiques un devoir de « fairness by design » pour protéger la santé mentale des utilisateurs.
Une offensive législative contre les mécanismes de captation
Portée par la députée Barbara Kathmann du parti Progressief Nederland, cette proposition législative cible directement les outils de manipulation comportementale intégrés par les géants du numérique. Le texte vise à interdire les notifications push intrusives, les algorithmes conçus pour maximiser le temps d'écran et les interfaces favorisant l'addiction. L'objectif affiché est de redonner aux citoyens le contrôle sur leur attention, tout en limitant les impacts négatifs sur le développement cognitif et la santé physique des utilisateurs, qu'ils soient enfants ou adultes.
Vers un standard de conception équitable
La loi introduirait une obligation de diligence pour les entreprises technologiques. Ces dernières devraient démontrer que leurs services ne sont pas conçus pour exploiter les vulnérabilités psychologiques des usagers. En imposant une conception « équitable et non manipulatrice », le législateur néerlandais cherche à renverser la charge de la preuve : ce ne serait plus à l'utilisateur de faire preuve d'autodiscipline face à des algorithmes optimisés, mais aux plateformes de garantir la neutralité de leurs interfaces.
Une dynamique européenne en construction
Cette initiative néerlandaise s'inscrit dans un mouvement plus large au sein de l'Union européenne. Barbara Kathmann collabore avec des parlementaires de plusieurs pays membres pour harmoniser cette lutte contre les pratiques des Big Tech. Cette démarche fait écho aux travaux de l'eurodéputée Kim van Sparrentak, qui milite pour une interdiction à l'échelle européenne via le futur Digital Fairness Act. Si le Digital Services Act (DSA) encadre déjà la modération des contenus illégaux, cette nouvelle proposition entend s'attaquer à la structure même des services numériques, souvent accusés de privilégier les contenus extrêmes pour maintenir l'engagement des utilisateurs au détriment du débat démocratique.