Le chef du Ghana Investment Promotion Authority (GIPA), Simon Madjie, a présenté les marchés modèles comme la réponse principale du gouvernement pour contrôler le commerce informel et exclure les acteurs étrangers non autorisés. Selon lui, ces structures offrent un cadre réglementaire complet, de la sécurité incendie à la fiscalité, et permettent d’appliquer plus efficacement les lois qui réservent le secteur informel aux Ghanéens.
Les marchés modèles comme levier de régulation du secteur informel
Instaurés sous l’égide de l’ancien président John Mahama, les marchés modèles sont conçus pour être entièrement encadrés par les autorités locales. Chaque site intègre des services de sécurité, des installations sanitaires et un suivi administratif, ce qui crée un environnement propice à la surveillance des activités commerciales. Pour le GIPA, ces marchés constituent un moyen de « mettre fin aux pratiques informelles non contrôlées » qui, jusqu’à présent, échappaient à la vigilance des services fiscaux et de la police.
Pourquoi les commerçants étrangers sont exclus du commerce informel
La législation ghanéenne réserve explicitement le commerce de proximité aux citoyens du pays, indépendamment du capital que pourraient mobiliser des investisseurs étrangers. Madjie a rappelé que la capacité financière d’un acteur ne peut pas supplanter une règle juridique qui vise à protéger les petites entreprises locales. Il a souligné que la confusion entre « commerce » – échange de biens et services – et « investissement » – création d’une entité avec prise de risque – alimente les malentendus sur la participation étrangère.
Coordination inter‑agences pour assurer l’application des règles
Le principal obstacle identifié par le GIPA reste l’application concrète des dispositions légales. Madjie a appelé à une coopération renforcée entre les différents ministères et les autorités locales chargées de la gestion des marchés. Selon lui, une coordination efficace permettrait de vérifier la nationalité des commerçants, de contrôler les licences et d’appliquer les sanctions en cas de non‑respect. Il a également mentionné que les entreprises cotées à l’international, soumises à des exigences de transparence, verraient leurs éventuelles infractions au Ghana reflétées sur leurs marchés boursiers.
Accompagnement des entreprises face aux défis fiscaux
En parallèle de la mise en place des marchés modèles, le GIPA développe un dispositif d’after‑care destiné à aider les entreprises confrontées à des difficultés de collecte de TVA ou d’autres impôts. Cette initiative vise à « niveler le terrain de jeu » afin d’attirer davantage de partenaires locaux et étrangers respectueux des règles, tout en renforçant la confiance dans le cadre fiscal ghanéen.