Le Chief Justice du Ghana, Paul Baffoe-Bonnie, réaffirme le rôle actif des juges pendant les vacances judiciaires, malgré les contestations au sein du système judiciaire. Une clarification nécessaire alors que la pratique est remise en question, y compris devant la Cour suprême.
Une obligation légale malgré les vacances
Le Chief Justice Paul Baffoe-Bonnie a pris position dans un débat qui agite le milieu judiciaire ghanéen : les juges doivent-ils siéger pendant les vacances judiciaires ? Pour lui, la réponse est sans ambiguïté. Les tribunaux ne peuvent suspendre totalement leur activité, même en période de vacances, dès lors que des affaires urgentes ou des cas d’urgence nécessitent une intervention immédiate. « Les affaires ne prennent pas de vacances, et les cas urgents doivent être entendus », a-t-il déclaré, soulignant que la période de vacances judiciaires ne signifie pas l’arrêt total de l’administration de la justice.
Un litige porté devant la Cour suprême
Cette prise de position intervient alors qu’un député ghanéen, Kojo Oppong Nkrumah, a saisi la justice pour contester cette pratique. Le parlementaire, membre du Parlement pour la circonscription d’Ofoase-Ayirebi, a initialement porté l’affaire devant la Cour suprême, qui a rejeté son recours. Malgré ce rejet, il a ensuite déposé une demande de révision de la décision, relançant ainsi le débat. Le Chief Justice a tenu à rappeler que les règles du service judiciaire autorisent explicitement les juges à traiter les affaires urgentes pendant cette période, évitant ainsi tout manquement aux procédures.
Des conséquences lourdes pour les justiciables
Selon le Chief Justice, suspendre toutes les procédures judiciaires pendant les vacances pourrait avoir des répercussions graves pour les justiciables dont les affaires nécessitent une attention immédiate. Il a insisté sur la nécessité pour le système judiciaire de rester réactif, notamment face aux cas sensibles au temps. Cette position s’appuie sur l’argument que certains litiges, s’ils sont retardés, pourraient compromettre l’accès à la justice pour les parties concernées. Le Chief Justice a également assuré que le pouvoir judiciaire reste déterminé à garantir l’accès à la justice à tout moment, y compris pendant les vacances judiciaires.
Une clarification pour apaiser les tensions
Face aux contestations, le Chief Justice a tenu à rappeler que la controverse autour de la pratique des juges siégeant pendant les vacances judiciaires n’a pas lieu d’être, compte tenu des dispositions légales existantes. Il a souligné que les magistrats agissent dans le cadre de leurs obligations, sans enfreindre les règles en vigueur. Cette intervention vise à clarifier la situation et à rassurer le public sur la rigueur du système judiciaire ghanéen, tout en rappelant l’importance de traiter les affaires urgentes sans délai inutile.