Les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) ont officialisé une augmentation des frais liés au programme de visas EB-5, effective à compter du 30 novembre 2026. Cette décision vise à assurer l'autofinancement de l'agence tout en garantissant le respect des délais de traitement et la rigueur des contrôles de conformité.
Une mise en conformité avec la loi de 2022
Cette révision tarifaire s'inscrit dans le cadre de la loi sur la réforme et l'intégrité du programme EB-5 de 2022. Ce texte législatif impose à l'USCIS de réaliser des études de coûts spécifiques afin de fixer des tarifs permettant de couvrir intégralement les dépenses administratives liées à la gestion du programme. L'agence, qui fonctionne majoritairement grâce aux redevances versées par les usagers plutôt que par les fonds publics, justifie cette hausse par la nécessité de maintenir l'efficacité opérationnelle du système.
Renforcement de l'intégrité et de la surveillance
Au-delà de l'aspect financier, l'ajustement des frais doit permettre de soutenir les mesures de protection renforcées introduites par la législation. Le programme EB-5, créé en 1990 pour stimuler la croissance économique américaine par l'investissement étranger et la création d'emplois, fait l'objet d'une vigilance accrue. Les fonds collectés serviront à financer les audits, les visites de sites, les vérifications d'antécédents et les enquêtes nécessaires pour prévenir la fraude et les abus au sein du processus de demande de résidence permanente.
Le fonctionnement du programme EB-5
Le programme EB-5 demeure une voie d'accès privilégiée pour les investisseurs étrangers souhaitant obtenir une carte de résident permanent aux États-Unis. Pour être éligibles, les candidats doivent répondre à des exigences strictes en matière d'investissement financier et de création d'emplois pour les travailleurs américains. Le processus, qui inclut l'examen approfondi des dossiers et la vérification de l'éligibilité, est désormais soumis à des objectifs de délais de traitement plus stricts, que cette nouvelle structure tarifaire entend soutenir sur le long terme.