Pour la première fois depuis sa création en 1996, le gouvernement américain a eu recours à l'Alien Terrorist Removal Court pour procéder à l'expulsion d'une ressortissante étrangère. Cette procédure inédite, visant Nazira Haji Zada, résidente permanente légale accusée de soutien au groupe État islamique (EI), marque un tournant dans l'utilisation des outils juridiques dédiés à la sécurité nationale aux États-Unis.
Une procédure judiciaire controversée
L'Alien Terrorist Removal Court est une juridiction fédérale spécialisée, composée de cinq juges nommés pour des mandats de cinq ans. Sa particularité réside dans sa capacité à traiter des dossiers basés sur des preuves classifiées, dont la divulgation pourrait compromettre la sécurité nationale. Si le gouvernement est tenu de fournir un résumé non classifié des charges, la défense dénonce une atteinte grave aux droits fondamentaux. Les avocats de Mme Haji Zada ont fermement contesté la légitimité de cette instance, qualifiant l'utilisation de preuves secrètes de violation flagrante du droit à une procédure équitable et prédisant une future invalidation constitutionnelle de cette cour.
Les accusations liées au complot d'Oklahoma
Nazira Haji Zada, âgée de 47 ans et établie à Fort Worth au Texas, a été arrêtée en 2024. Bien qu'elle n'ait jamais été formellement inculpée d'un crime devant une juridiction pénale classique, le ministère de la Justice l'a accusée d'avoir dissimulé un projet d'attentat inspiré par l'EI, visant une fusillade de masse dans l'État de l'Oklahoma lors du jour des élections 2024. Son fils et son gendre ont, quant à eux, plaidé coupables de charges liées à ce même complot. Face à la procédure engagée par le procureur général Todd Blanche le 15 juillet dernier, Mme Haji Zada a choisi de renoncer à son droit de contester sa détention, acceptant ainsi son expulsion vers l'Afghanistan.
Un précédent pour la sécurité nationale
Pour le ministère américain de la Justice, cette expulsion est présentée comme une victoire stratégique. Le procureur général Todd Blanche a réaffirmé la volonté de l'administration d'utiliser « chaque outil à sa disposition » pour écarter du territoire toute personne soupçonnée de soutenir le terrorisme. Si cette affaire constitue une première historique, l'usage futur de cette cour demeure incertain. Le débat juridique sur la constitutionnalité de cette instance, qui permet de contourner les standards probatoires du droit commun, reste ouvert alors que les autorités américaines cherchent à renforcer leurs dispositifs de lutte contre les menaces intérieures liées à l'extrémisme international.