L'Association des barreaux du Maroc (ABAM) maintient sa ligne de fermeté face à l'entrée en vigueur de la loi 66.23 régissant la profession d'avocat. En prolongeant l'arrêt global de ses services professionnels, l'organisation conteste non seulement le contenu du texte, mais soulève également des questions fondamentales sur le respect des procédures constitutionnelles et l'indépendance de la défense.
Une rupture avec le principe d'autorégulation
Pour les avocats marocains, la loi 66.23 représente une menace directe pour l'autonomie de leur profession. L'ABAM dénonce des dispositions qui, selon elle, renforcent l'emprise de l'autorité gouvernementale et du ministère public sur l'exercice du droit. En passant d'un modèle d'autorégulation à une logique de tutelle, le nouveau cadre législatif est perçu comme une remise en cause des garanties essentielles liées à la défense. L'Association souligne que ce texte ne reflète pas les consensus issus du dialogue institutionnel préalable, posant ainsi la question de la légitimité d'une réforme judiciaire menée sans l'adhésion des représentants élus de la profession.
Exigence de transparence sur la saisine constitutionnelle
Au-delà du désaccord sur le fond, l'ABAM pointe du doigt les conditions entourant le contrôle de constitutionnalité de la loi. Le 11 août dernier, la Cour constitutionnelle a déclaré son incapacité à statuer sur le texte, invoquant des irrégularités dans les documents transmis. Face à cet échec procédural, l'Association réclame l'ouverture d'un débat institutionnel pour établir les responsabilités politiques et administratives. Pour les barreaux, cet épisode soulève un enjeu démocratique majeur : celui de l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois dans le pays.
Vers une diversification des modes de protestation
Réuni le 27 août à Rabat, le Conseil de l'Association a confirmé la poursuite de la suspension des activités professionnelles. Loin de s'essouffler, le mouvement prévoit de diversifier ses formes de contestation dans les semaines à venir. L'ABAM rejette toute lecture corporatiste de sa mobilisation, affirmant que son combat vise à protéger l'égalité devant la justice et les garanties d'un procès équitable pour tous les citoyens. Une nouvelle échéance est fixée au 10 septembre pour définir les prochaines étapes de cette mobilisation qui, selon l'organisation, dépasse désormais le cadre strict de la loi 66.23 pour toucher aux fondements de l'exercice de la défense au Maroc.