Une commission d'enquête parlementaire au Sénégal, lancée pour examiner des irrégularités présumées dans un programme de distribution d’ordinateurs à 48 milliards de francs CFA, pourrait se heurter à un obstacle procédural majeur : le programme ne relève pas, juridiquement, de la commande publique.
Un programme hors cadre des marchés publics
La proposition de résolution, portée par le groupe Pastef-Les Patriotes, vise à créer une commission d’enquête sur les prétendues irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur ». Pourtant, les documents officiels du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri) précisent que ce programme ne fonctionne pas comme une commande publique. Selon son manuel de procédure, adopté en 2017, chaque année, une demande de manifestation d’intérêt est publiée pour solliciter la mise à disposition des équipements, sans qu’aucun marché ne soit conclu entre le ministère et les fournisseurs. Les fiches budgétaires du ministère des Finances confirment cette réalité : les engagements sont qualifiés de « hors marché ».
Cette particularité juridique pourrait fragiliser l’enquête, dont le fondement même repose sur l’examen des irrégularités dans la passation de marchés. Les députés visent pourtant les ministres, directeurs et collaborateurs ayant exercé depuis 2017, mais aucun nom n’est explicitement cité dans la proposition de résolution. Le ministre Abdourahmane Diouf, en poste d’avril 2024 à septembre 2025, n’apparaît pas dans les documents, bien que le programme relève de la Direction générale de l’Enseignement supérieur, placée sous sa tutelle. Son prédécesseur, le professeur Abdou Aziz Diouf, alors directeur de l’Enseignement supérieur, a signé une convention avec Computer Land en avril 2025 pour la fourniture de 20 000 ordinateurs à 230 000 FCFA l’unité, soit un montant total de 4,6 milliards de francs CFA.
Dysfonctionnements et tensions sociales
Le programme, marqué par des retards et des blocages, fait l’objet d’une enquête interne au Mesri pour faire la lumière sur ses dysfonctionnements. Plus de 1 700 étudiants n’ont toujours pas perçu leurs allocations destinées à l’achat d’un ordinateur, selon la Fédération nationale des étudiants de l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane (FNE-UNCHK). Parallèlement, 2 000 ordinateurs, issus d’une convention signée avec Computer Land, seraient toujours bloqués au Port de Dakar. Ces éléments ajoutent une dimension sociale à un dossier déjà complexe, entre procédures administratives contestées et revendications étudiantes.
Le ministre Abdourahmane Diouf a réclamé une enquête publique, retransmise en direct, pour garantir la transparence. Une posture qui contraste avec les accusations relayées dans la presse, où son nom a été le seul cité parmi les responsables potentiels. Pourtant, les documents disponibles ne mènent pas directement à lui, soulignant l’ambiguïté d’une enquête dont le cadre juridique pourrait s’avérer inapplicable.