Le tribunal sénégalais a confirmé qu’Immoland SARL détient le titre foncier sur un terrain de 1 157 m² à Fann Résidence et a ordonné l’expulsion de l’ambassade du Mali, estimant que la présence diplomatique n’était pas justifiée par la loi.
Décision du tribunal des référés civils à Dakar
La juridiction sénégalaise des référés civils, saisie par Immoland SARL, a rendu en première instance une ordonnance d’expulsion à l’encontre de l’ambassade du Mali. Les juges ont déclaré que le terrain appartenait exclusivement à la société requérante et ont ordonné le retrait des biens et des personnes présents sur le site. Les frais de procédure ont été imputés à la partie défenderesse, c’est‑à‑dire l’État malien.
Le titre foncier contesté et la propriété d’Immoland SARL
Le litige porte sur une parcelle de 1 157 m² située à l’intersection de la rue 4 et de la rue D, lot n° 88 du quartier Fann Résidence. Le bien est inscrit sous le titre foncier n° 9.255 de Dakar et Gorée, reporté au livre foncier de Grand‑Dakar sous le numéro 6.878/GR. Immoland SARL, qui détient ce titre, a demandé la libération du terrain, arguant que la présence de la représentation diplomatique n’était pas couverte par aucun acte juridique.
Implications pour les relations diplomatiques Mali‑Sénégal
Cette décision met en lumière les limites de l’usage de biens privés par des missions diplomatiques lorsqu’aucune convention ou accord ne le justifie. Bien que les relations bilatérales entre le Mali et le Sénégal restent globalement stables, l’expulsion pourrait entraîner des discussions diplomatiques sur le respect du droit foncier local et la nécessité de clarifier les conditions d’implantation des ambassades.
Conséquences juridiques et financières
Outre le retrait immédiat des occupants, la décision impose à l’ambassade du Mali le paiement des dépens judiciaires. Le jugement ouvre également la voie à d’éventuelles procédures de recouvrement de loyers ou d’indemnités pour l’usage du terrain, bien que ces aspects n’aient pas encore été détaillés. La mesure souligne l’importance pour les missions étrangères de sécuriser leurs locaux par des titres de propriété ou des accords explicites avec les autorités locales.